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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
697aa4bfcdc6046d4709bdb9
13 janvier 2026
[X] [W] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions dirigées à l’encontre du cabinet DM GESTION, Vu l’article 32-1 du Code Civil, - Condamner Madame [X] [W] à régler à la société DM GESTION
8ème chambre 3ème section
69d55580cdc6046d47706cda
3 avril 2026
Il s'ensuit que l'usage d'habitation du lot des demandeurs est incontestable et que le cabinet Oustal Gestion ne pouvait l'ignorer.
PS élections pro
67f418b84e0040aa3735d2eb
3 avril 2025
A cette audience, le GIE AUXIA GESTION, représenté par son conseil, réitère oralement ses demandes initiales formulées au titre de son acte introductif d’instance.
9ème chambre 3ème section
662bf105e266e89ef11896ca
26 avril 2024
d’Actifs, devenue Sienna Gestion.
668839d8342d338c20d31255
5 juillet 2024
BFG Capital Gestion Privée a pour activité principale le conseil, les services, le démarchage et la commercialisation de produits dans le domaine du conseil en gestion de patrimoine, du conseil en investissement
Référés expertises
68092d34fa1497b96f2cfc72
1 avril 2025
OPTIMALE GESTION [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Jacques-eric MARTINOT, avocat au barreau de LILLE M.
1/4 social
6622b689c91e3bdd7a88d973
2 avril 2024
b) Soit la gestion est soumise à un contrôle par un pouvoir adjudicateur; c) Soit l'organe d'administration, de direction ou de surveillance est composé de membres dont plus de la moitié sont désignés
J.E.X.
67eee651b848dd6814c62be2
825 217, ayant son siège social sis [Adresse 3], représentée par Monsieur [J] [M], venant au droit du Fonds commun de titrisation FONCRED II, compartiment FONCRED II-A représenté par la Société de gestion
2ème Chambre Construction
68e88b3b3ea43407b9fba2b4
8 octobre 2025
-[A] dans sa gestion de la copropriété.
Chambre 5/Section 3
6626a52c1329eb3db7c203bb
22 avril 2024
de plein droit du mandat de syndic de ARTESIA GESTION, -Condamner ARTESIA GESTION à lui payer la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice de perte de chance subi, -Condamner ARTESIA GESTION à
REFERES 1ère Section
668440a88bcff606d9c416c5
1 juillet 2024
Les articles 1873-5 à 1873-9 du présent code s’appliquent en tant que de raison aux pouvoirs et aux obligations de l’administrateur, s’ils ne sont autrement définis par le juge. ».
Chambre des référés
68e88bb83ea43407b9fbcda0
9 octobre 2025
Portalis DB3Z-W-B7J-HJJI NAC : 72A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Octobre 2025 DEMANDERESSES Syndicat des copropriété de la Résidence [4] représenté par la Société RUNIMMO GESTION
Pôle social
65b2b1f5fd6229a4e58a1fbb
18 janvier 2024
L’Association de Gestion de l’Institut de Genech a déclaré l’accident de son salarié le 16 septembre 2022 avec réserves.
CH1 Contentieux Général
68e58aa70e2901d10fa62b78
7 octobre 2025
Elle sollicite en conséquence la condamnation in solidum de ces sociétés et de leurs assureurs à lui rembourser l’intégralité de ses débours définitifs et les frais de gestion.
6ème chambre civile
6a10c738cdc6046d479de1fa
21 mai 2026
Elle énonce que [T] [X] est le représentant de la société SCCV [Localité 2], et que ce pouvoir a été justifié auprès du juge commissaire à travers les statuts de la société demanderesse.
1/1/2 resp profess du drt
6a0e06d2cdc6046d475a3428
20 mai 2026
[Z] de ce qu'il avait été demandé à Mme [P] de déposer une déclaration d'assurance et de ce qu'il ne pouvait donner une autre suite à sa réclamation.
65c67c1a5d2ded2ab7c85b9f
26 janvier 2024
du responsable de l'établissement, notamment en matière de gestion du personnel.
65849128e41137cbf9fc83a4
21 décembre 2023
Ils exposent avoir été démarchés par la société BFG Capital gestion privée en qualité de conseiller en gestion de patrimoine afin de souscrire à un investissement, consistant à acquérir trois appartements
6584912ae41137cbf9fc83d5
Il expose avoir été démarché par la société BFG Capital gestion privée, en qualité de conseiller en gestion de patrimoine, afin de souscrire à un investissement, consistant à acquérir quatre appartements
Pôle Civil section 2
68f2addee97b8c1829978177
3 juillet 2025
Dans ce mandat d’assurance loyers impayés, la société GESIM est en charge de la gestion et du suivi administratif et comptable et a, comme pouvoir, celui de souscrire ou de changer de compagnie d’assurance
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