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3 735 résultats pour « prévenu absent non régulièrement cité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCPCIVIL

671bf0ba179e3e0753266e7b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

BTSG, bien que régulièrement citée, n’a pas comparu. Par courrier du 30 avril 2024, elle indique que, faute de fonds et d’information, elle ne se fera pas représenter. La S.A.

Source officielle
TJ

JCP

6866f1ebd33109fd079b7952

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[I] [P], régulièrement cité, ne comparait pas.

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefb6976f1c644e7838a

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Le défendeur, régulièrement cité à l'étude, n'a pas constitué avocat et n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69d98306cdc6046d47d28fc0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cité par dépôt de l'assignation à l'étude du Commissaire de Justice qui l'a délivrée, [W] [I], exerçant sous le nom commercial [I] AUTOMOBILE n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a8638cf45b25ce6a2f

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Monsieur [U] [H] et Madame [B] [H], cités à personne, Monsieur [I] [Z] exerçant sous l’enseigne AGO BAT, cité à domicile, et la société GARYCORP RENOVATION, citée à personne morale, n’ont pas constitué

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

66197e711b7735881a7c39c5

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 12 Avril 2024 N° RG 23/08839 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWH7 JUGEMENT DU : 12 Avril 2024 N° 24

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7064cdc6046d471e27d9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Mme [H] [J] veuve [N], citée en l’étude du commissaire de justice, n'a pas comparu et n'était pas représentée.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f83d9abb6262fe0148b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le Syndicat des copropriétaires, régulièrement cité à personne morale, a constitué avocat mais il n’a pas déposé de conclusions ou de dossier de plaidoirie.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

66294827204c0caeeb98f316

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Bien que régulièrement citée, Madame [G] [K] n’a pas constitué avocat. L'affaire a été clôturée par ordonnance du 09 janvier 2024 et fixée à l'audience du 21 février 2024.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

661964251b7735881a7a2775

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Régulièrement cité, Monsieur [B] [X] [S] n’a pas constitué avocat. L’affaire a été mise en délibéré et la date de son prononcé par mise à disposition au greffe fixée au 12 avril 2024.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd7603cdc6046d47c83f30

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

de constitution d'avocat de Madame [L] [E], citée à étude de commissaire de justice à la présente instance ; Vu l'absence de constitution d'avocat de Monsieur [O] [Q], cité à étude de commissaire de

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

686c0b5add7001754d61a390

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Adresse 6] [Localité 8] non comparant ni représenté Monsieur [M] [J] [W] [Adresse 6] [Localité 8] non comparant ni représenté Monsieur [T] [J] [W] [Adresse 6] [Localité 8] non comparant ni représenté

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e4076a681ed727f2a42268

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

comparante, ni représentée Cités à étude par acte de commissaire de justice en date du 03 Février 2025.

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

6883cbf42a8fb67db7b4112f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Monsieur [I] [R] [C] [P] cité par acte remis à sa personne et Madame [I] [K] née [N], citée par acte remis à domicile, n'ont pas comparu et n'ont pas été représentés.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6631324a19f939ca6242c068

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

En défense, Monsieur [G] [S], exerçant sous l’enseigne AUTO PASSION, n’a ni comparu ni été représenté, bien que régulièrement cité à personne suivant acte de commissaire de justice délivré le 19 janvier

Source officielle
TJ

PPEP Référés JCP

6a175b66cdc6046d472813b5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[L] [X] n’a pas comparu et ne s'est pas fait représenter bien que régulièrement cité à l’audience conformément aux dispositions du code de procédure civile, par assignation délivrée à étude.

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

679bf8fd43b3d977d8cd2b5d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[N] [E], régulièrement cité par dépôt étude, n’a pas comparu et le syndicat des copropriétaires de la résidence [9] a sollicité la vente forcée du bien saisi.

Source officielle
TJ

Référés

6786cb90df5b5c7d10ca8ebb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L’affaire a été retenue à l’audience du 18 décembre 2024, à laquelle Mme [W] [Z] bien que régulièrement citée par remise à personne physique, n'a pas comparu, ni constitué avocat.

Source officielle
TJ

Service des référés

6708314689f19e8c50fae2d8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MDS, RCS de Villefranche-Tarare sous le n°793.867.482, dont le siège social est sis Lieudit [Adresse 10] non représentée S.A.R.L.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6866cfead33109fd079af346

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Madame [L] [Z], citée à personne, ne comparaissait pas et ne se faisait pas représenter.

Source officielle

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