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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
69de85f2cdc6046d473c29e7
13 avril 2026
Bien que régulièrement assignée, la SCCV DU PETIT CONSEILLER, citée par acte déposé à l’étude, n’a pas constitué avocat. La présente décision sera donc réputée contradictoire.
Chambre 0 REFERES
69dd4f26cdc6046d4720a556
Quoique régulièrement cités, ni Mme. [S] [J], épouse [H], ni M. [C] [P], ni Mme. [E] [U] n’ont constitué avocat.
REFERES
68f93d34de0ebe408dab2824
11 août 2025
Monsieur [H] [V] n'a plus réglé les loyers régulièrement.
JCP REFERES inf 10.000€
69d80678cdc6046d47b005cf
7 avril 2026
Bien que régulièrement cité par acte de commissaire de justice, Monsieur [U] [K] n’a pas comparu ni personne pour lui.
Chambre procédure orale
6a0e154ecdc6046d475b3a58
19 mai 2026
Pour sa part, bien que régulièrement cité, Monsieur [J] [Y] n'a comparu ni en personne ni représentée. L'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au greffe.
SAISIES IMMOBILIERES
6a0f600ccdc6046d477cace2
21 mai 2026
BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a fait citer S.C.I.
1ère Chambre Civile
69d821c8cdc6046d47b23990
9 avril 2026
[F] (cité à domicile), la SAS Prestige Auto (citée à étude) et la SARL Entraigues contrôle, sur le fondement des articles 1641, 1644, 1645, 1229 et 1240 du code civil, aux fins de : prononcer la résolution
JCP - CIVIL2
6a0f62bdcdc6046d477cdc9b
Monsieur [M] [L], régulièrement cité à étude, n’a pas comparu et n’est pas représenté.
REFERES Président
6a15e107cdc6046d4705116b
26 mai 2026
Régulièrement citée en l’étude, Madame [U] n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu.
6a17414ccdc6046d472621ed
Bien que régulièrement cité par acte de commissaire de justice, Monsieur [U] [E] n’a pas comparu ni personne pour lui.
6a174167cdc6046d47262406
Bien que régulièrement cité par acte de commissaire de justice, Monsieur [S] [T] n’a pas comparu ni personne pour lui.
6a0f6331cdc6046d477ce4d5
la loi sus citée.
Annexe Rue de Crosne
6a0f6515cdc6046d477d10b2
Bien que régulièrement cité par dépôt de l'acte à l'étude de commissaire de justice, Monsieur [A] [S] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.
JugeContentieuxProtection
68cc56f79da368950469372f
16 septembre 2025
Madame [H] régulièrement citée à domicile n’a pas comparu, ni personne pour elle. Le jugement en premier ressort, sera à son endroit par conséquent qualifié de réputé contradictoire.
Chambre des référés
69dd3b3fcdc6046d471f3bce
citée, n'est ni présente ni représentée.
Chambre 27 / Proxi fond
6a21be46cdc6046d472bc7c0
Bien que régulièrement cités par actes de commissaire de justice signifiés à étude, les consorts [K] - [L] ne sont ni présents, ni représentés.
68dc292cb3454b98788ca77e
30 septembre 2025
Madame [N], citée régulièrement à personne, n'a pas comparu, ni personne pour elle le 8 avril 2025.
6a0e159acdc6046d475b40ab
Pour sa part, bien que régulièrement cité, Monsieur [E] [H] n'a comparu ni en personne ni représenté. L'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au greffe.
6a1dd788cdc6046d47bfd985
[Q] [E], cité par acte remis en étude, n'a pas comparu ni ne s'est fait représenter.
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
6a109f5bcdc6046d479ad26c
22 mai 2026
Monsieur [D] [Q], régulièrement cité à étude, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenté.
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