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6 744 résultats pour « prévenu cité régulièrement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

69de85f2cdc6046d473c29e7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Bien que régulièrement assignée, la SCCV DU PETIT CONSEILLER, citée par acte déposé à l’étude, n’a pas constitué avocat. La présente décision sera donc réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f26cdc6046d4720a556

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Quoique régulièrement cités, ni Mme. [S] [J], épouse [H], ni M. [C] [P], ni Mme. [E] [U] n’ont constitué avocat.

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d34de0ebe408dab2824

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

Monsieur [H] [V] n'a plus réglé les loyers régulièrement.

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

69d80678cdc6046d47b005cf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Bien que régulièrement cité par acte de commissaire de justice, Monsieur [U] [K] n’a pas comparu ni personne pour lui.

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e154ecdc6046d475b3a58

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Pour sa part, bien que régulièrement cité, Monsieur [J] [Y] n'a comparu ni en personne ni représentée. L'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a0f600ccdc6046d477cace2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a fait citer S.C.I.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d821c8cdc6046d47b23990

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[F] (cité à domicile), la SAS Prestige Auto (citée à étude) et la SARL Entraigues contrôle, sur le fondement des articles 1641, 1644, 1645, 1229 et 1240 du code civil, aux fins de : prononcer la résolution

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a0f62bdcdc6046d477cdc9b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [M] [L], régulièrement cité à étude, n’a pas comparu et n’est pas représenté.

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a15e107cdc6046d4705116b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Régulièrement citée en l’étude, Madame [U] n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a17414ccdc6046d472621ed

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Bien que régulièrement cité par acte de commissaire de justice, Monsieur [U] [E] n’a pas comparu ni personne pour lui.

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a174167cdc6046d47262406

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Bien que régulièrement cité par acte de commissaire de justice, Monsieur [S] [T] n’a pas comparu ni personne pour lui.

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a0f6331cdc6046d477ce4d5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

la loi sus citée.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f6515cdc6046d477d10b2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Bien que régulièrement cité par dépôt de l'acte à l'étude de commissaire de justice, Monsieur [A] [S] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc56f79da368950469372f

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Madame [H] régulièrement citée à domicile n’a pas comparu, ni personne pour elle. Le jugement en premier ressort, sera à son endroit par conséquent qualifié de  réputé contradictoire.    

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69dd3b3fcdc6046d471f3bce

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

citée, n'est ni présente ni représentée.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21be46cdc6046d472bc7c0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Bien que régulièrement cités par actes de commissaire de justice signifiés à étude, les consorts [K] - [L] ne sont ni présents, ni représentés.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292cb3454b98788ca77e

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Madame [N], citée régulièrement à personne, n'a pas comparu, ni personne pour elle le 8 avril 2025.

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e159acdc6046d475b40ab

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Pour sa part, bien que régulièrement cité, Monsieur [E] [H] n'a comparu ni en personne ni représenté. L'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

REFERES

6a1dd788cdc6046d47bfd985

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Q] [E], cité par acte remis en étude, n'a pas comparu ni ne s'est fait représenter.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109f5bcdc6046d479ad26c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [D] [Q], régulièrement cité à étude, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenté.

Source officielle

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