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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6a0cc259cdc6046d473b5cd4
19 mai 2026
Je constate que deux véhicules et du matériel sont entreposés dans la cour. Puis M.
3ème Ch.section D
66a14886bfa4c7b1df1ae42f
24 juillet 2024
état de cause été consentie sur la base d'une valorisation du bien indivis à 240.000 €, alors que sa valeur réelle est de 265.000 €.
REFERES
69d56c81cdc6046d47721ad5
3 avril 2026
Plusieurs échanges par SMS ont eu lieu entre le demandeur et la SASU FRENCH CAR au sujet du dysfonctionnement du véhicule et de sa prise en charge.
2ème Chambre civile
669ff706d9953d09165bce26
23 juillet 2024
Ils admettent que leur préjudice doit s’apprécier comme une perte de chance de ne pas acquérir le bien.
1ère CHAMBRE CIVILE
66a292fc80b1d994348a210e
25 juillet 2024
par chacun des co-acquéreurs indivis.
19eme contentieux médical
67f418b94e0040aa3735d307
7 avril 2025
manuel,achat d’un fauteuil roulant de douche,achat d’un lit médicalisé à deux places à hauteur réglable électriquement avec relève buste et plicature,adaptation du matériel informatique,adaptation du véhicule
4 Ch. Cab 5 (ch famille)
697c6340cdc6046d4739a91d
8 janvier 2026
RENAULT CLIO immatriculé AC–672-DJ à Madame [Z] Attribution de la jouissance du véhicule DACIA DUSTER immatriculé DB–455-RB à Monsieur [F] Le divorce des époux a été prononcé par jugement du 03/02/2021
Référés
67f57bd6bbf04ef7857beeda
8 avril 2025
De son côté, aux termes de ses explications, Monsieur [V] [O] se revendique tantôt comme locataire, tantôt comme bénéficiaire d’un prêt à titre gratuit d’un chalet établi sur le terrain en question.
678821c1c21c0e53e790c361
9 janvier 2025
immobilier y afférent ;Dit que le paiement du prêt immobilier donnera lieu à récompense lors des opérations de compte liquidation partage ; Le divorce des époux a été prononcé par jugement du 15/12/2020
9ème chambre 2ème section
65c3d9f3c432ce7d11a701db
31 janvier 2024
Le même jour, la société Maranatha SAS a consenti à Mme [R] une promesse unilatérale d’achat des actions sous option aux termes de laquelle elle promettait d’acquérir les actions auprès de celle-ci qui
Chambre 1/Section 2
66964112f5112d8edd0577b9
11 juillet 2024
La déclaration de succession n’a pu être établie dans les 6 mois du décès, en raison notamment de désaccords entre les ayants droits concernant l’existence discutée de prêts au passif contractés par le
69d9796dcdc6046d47d1d456
9 avril 2026
Aux termes de l’article 840 du même code, le partage est fait en justice lorsque l’un des indivisaires refuse de consentir au partage amiable ou s’il s’élève des contestations sur la manière d’y procéder
Chambre 1 Section 6
6a15ef9ecdc6046d470628ae
26 mai 2026
Par jugement du 2 septembre 2002, le Tribunal de Grande Instance de BEZIERS a notamment : Dit que l’acte de vente consenti le 22 janvier 1996 par les époux [D] à Monsieur [N] [H], (…), pour l’immeuble
C1 J.A.F Hors divorce
6986a1cfcdc6046d474c94e3
12 janvier 2026
Par acte notarié en date du 21 juillet 2017, les consorts [J] [F] se sont portés acquéreurs de la parcelle à concurrence de la moitié chacun pour un prix de 8352€.
661430363bbdffcd91717b35
4 avril 2024
- CONSTATER que Monsieur [H] [X], Madame [O] et Madame [E] [B] se portent acquéreur de la quote-part du bien immobilier indivis dépendant de la succession.
TPROX - JCP
69f11c4bcdc6046d47e3ac5c
2024 induisait des mensualités assurance comprise de 1.493,32 euros alors que le couple devait honorer des mensualités de 877,65 euros dans le cadre de leur crédit immobilier souscrit en 2019 pour acquérir
1ère Chambre Civile
6a0b8ac4cdc6046d472018d7
18 mai 2026
Il affirme l’emprunter lui-même ponctuellement avec son véhicule de tourisme.
JAF Cabinet 6
67365366944f91b65d3a2d3f
2 juillet 2024
Il ressort d’un contrat de prêt qu’elle produit qu’elle a prêté 12 500 euros provenant de cet héritage, ce que M. [A] [P] ne conteste pas, à la SCI [25] au taux de 7,50 % l’an, remboursable en 7 ans.
65c3d9cbc432ce7d11a6fdb8
Le même jour, la société Maranatha SAS a consenti à Mme [B] une promesse unilatérale d’achat des actions sous option aux termes de laquelle elle promettait d’acquérir les actions auprès de celle-ci qui
Pôle Famille 3ème section
6723ea23022fb8f8d5f56235
9 octobre 2024
Sur le règlement des prêts afférents au bien immobilier de [Localité 10] Moyens des parties M.
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