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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6716c80748ad42c28b036646
15 octobre 2024
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.
Juge libertés & détention
66335bacc0d3e3fe99cae397
10 avril 2024
et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l’article L. 742-4, lorsqu’une des situations suivantes
65d64a7987daf743d9a4d5ad
16 janvier 2024
première prorogation exceptionnelle rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille en date du 1er janvier 2024 et prononçant une prorogation exceptionnelle de quinze
66335af3c0d3e3fe99cada1e
8 avril 2024
par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille en date du 09 mars 2024 et prononçant la prorogation de la rétention pour une durée de trente jours ; Vu la requête en prorogation
66335b36c0d3e3fe99cadd80
19 avril 2024
par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille en date du 20/03/2024 et prononçant la prorogation de la rétention pour une durée de trente jours ; Vu la requête en prorogation
6682f051d7288dcb2a01d331
1 juillet 2024
par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille en date du 01/06/2024 et prononçant la prorogation de la rétention pour une durée de trente jours ; Vu la requête en prorogation
65d64ab887daf743d9a4d7ea
28 janvier 2024
Par requête du 27 janvier 2024, l’autorité administrative a saisi le juge des libertés et de la détention d’une demande de nouvelle prolongation de la rétention pour une durée de 30 jours.
65d64ac287daf743d9a4d8b0
66335af6c0d3e3fe99cada87
DÉCISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o PROROGATION o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Virginie MESSAGER
66335b00c0d3e3fe99cadb8d
Par décision en date du 12 mars 2024, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [X] [W] pour une durée maximale de vingt-huit jours.
66335b3dc0d3e3fe99cade16
18 avril 2024
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l’expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d’une durée maximale de trente jours.
670d8d8a9ace530007586f24
14 octobre 2024
Par ordonnance du 19 septembre 2024 à 15h58, le juge des libertés et de la détention de Toulouse a ordonné la prolongation de la rétention de [P] [Y] pour une durée de vingt-six jours, décision confirmée
65d64ab887daf743d9a4d7e4
1 février 2024
à l’appel de l’ordonnance prononcée le 4 janvier 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille.
65d64ab987daf743d9a4d800
26 janvier 2024
65d64a8287daf743d9a4d679
19 janvier 2024
668441d18bcff606d9c4a2e1
2 juillet 2024
et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4, lorsqu'une des situations suivantes
668c2aeb894f7f4d2e09f1d6
8 juillet 2024
libertés et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu’à l’article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants
66335be1c0d3e3fe99cae651
22 avril 2024
669e9face2a18bd08ce3e312
20 juillet 2024
Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; les diligences lors de la première période sont caractérisées. Saisine de la Tunisie dès le 23.02.24 lorsqu’il était en détention.
66335af2c0d3e3fe99cada0d
11 avril 2024
à l’appel de l’ordonnance prononcée le 15 mars 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille.
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