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525 résultats pour « prolongation de la nouvelle période de détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6716c80748ad42c28b036646

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bacc0d3e3fe99cae397

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l’article L. 742-4, lorsqu’une des situations suivantes

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7987daf743d9a4d5ad

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

première prorogation exceptionnelle rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille en date du 1er janvier 2024 et prononçant une prorogation exceptionnelle de quinze

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335af3c0d3e3fe99cada1e

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille en date du 09 mars 2024 et prononçant la prorogation de la rétention pour une durée de trente jours ; Vu la requête en prorogation

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b36c0d3e3fe99cadd80

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille en date du 20/03/2024 et prononçant la prorogation de la rétention pour une durée de trente jours ; Vu la requête en prorogation

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6682f051d7288dcb2a01d331

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille en date du 01/06/2024 et prononçant la prorogation de la rétention pour une durée de trente jours ; Vu la requête en prorogation

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab887daf743d9a4d7ea

T. Judiciaire

28 janvier 2024

28 janvier 2024

Par requête du 27 janvier 2024, l’autorité administrative a saisi le juge des libertés et de la détention d’une demande de nouvelle prolongation de la rétention pour une durée de 30 jours.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ac287daf743d9a4d8b0

T. Judiciaire

28 janvier 2024

28 janvier 2024

Par requête du 27 janvier 2024, l’autorité administrative a saisi le juge des libertés et de la détention d’une demande de nouvelle prolongation de la rétention pour une durée de 30 jours.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335af6c0d3e3fe99cada87

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

DÉCISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o PROROGATION o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Virginie MESSAGER

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b00c0d3e3fe99cadb8d

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par décision en date du 12 mars 2024, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [X] [W] pour une durée maximale de vingt-huit jours.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b3dc0d3e3fe99cade16

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l’expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d’une durée maximale de trente jours.

Source officielle
TJ

J.L.D.

670d8d8a9ace530007586f24

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par ordonnance du 19 septembre 2024 à 15h58, le juge des libertés et de la détention de Toulouse a ordonné la prolongation de la rétention de [P] [Y] pour une durée de vingt-six jours, décision confirmée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab887daf743d9a4d7e4

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

à l’appel de l’ordonnance prononcée le 4 janvier 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab987daf743d9a4d800

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l’article L. 742-4, lorsqu’une des situations suivantes

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8287daf743d9a4d679

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l’expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d’une durée maximale de trente jours.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668441d18bcff606d9c4a2e1

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4, lorsqu'une des situations suivantes

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668c2aeb894f7f4d2e09f1d6

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

libertés et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu’à l’article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be1c0d3e3fe99cae651

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l’expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d’une durée maximale de trente jours.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669e9face2a18bd08ce3e312

T. Judiciaire

20 juillet 2024

20 juillet 2024

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; les diligences lors de la première période sont caractérisées. Saisine de la Tunisie dès le 23.02.24 lorsqu’il était en détention.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335af2c0d3e3fe99cada0d

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

à l’appel de l’ordonnance prononcée le 15 mars 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille.

Source officielle

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