[T] le 28 janvier 2026, la SARL Les Maisons MJ demande au tribunal de : - à titre principal, dire et juger que la réception sans réserve du 17 mars 2020 a purgé le défaut apparent de conformité et rejeter

Au soutien de sa demande de provision, la société MATERI’HOME BTP expose avoir été en charge de deux lots, le lot maçonnerie, réceptionné sans réserves, et le lot plâtrerie, réceptionné avec des réserves

Suivant procès-verbal du 30 août 2024, les travaux ont été réceptionnés sans réserve (pièces n°32 demandeurs).

Selon procès-verbal de réception, les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 4 octobre 2018. La maison a été vendue à Monsieur [H] qui a déclaré un nouveau sinistre le 9 mai 2023.

Un procès-verbal de réception avec réserves a été signé le 16 mars 2016.

Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 18 septembre 2020. Les époux [V] ont complété ces réserves le 28 septembre 2020.

La demanderesse indique que les travaux ont été exécutés et réceptionnés sans réserve le 3 juin 2021 mais elle fait valoir qu’elle n’aurait reçu qu’un paiement partiel à hauteur de 10 000 euros.

entre les parties le 12 juin 2018 contient à son article 11 une clause résolutoire selon laquelle La société [2] peut résilier le titre d'occupation par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception

La réception avec réserves est intervenue le 23 juillet 2021.

les parties le 13 septembre 2018 contient à son article 11 une clause résolutoire selon laquelle La société ADOMA peut résilier le titre d'occupation par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception

Il soutient que les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 19 septembre 2016.

Un PV de réception sans réserve des travaux réalisés conformément à la commande a été signé par M. [W] [N] et Mme [Z] épouse [W] [I] le 10/06/2022.

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur THEVENARD, GREFFIER : Madame BOIVIN, DÉBATS : statuant sans audience JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort

SCCV OISEAU DE FEU et la société CABARET pour le lot Electricité, chauffage électrique s'agissant de la construction d'un immeuble de 50 logements collectifs sis [Adresse 5] ; Vu le procès verbal de réception

Première Vice-Présidente, et par Marie-Claude LAVIE, Greffier * * * EXPOSE DU LITIGE Vu la réalisation par la société JSJ PROMOTION d'un ensemble immobilier sis [Adresse 5] à [Localité 8] ; Vu la réception

Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 2 juillet 2013 et des travaux de calorifugeages des tuyaux chauffage/climatisation ont été confiés à la société M2C CHAUFFAGE, SANITAIRE ET ISOLATION.

Un procès-verbal de réception avec réserves a été dressé le 5 juillet 2021.

d’usufruit et une vente en viager ne sont pas exclues - Monsieur [Y] a prononcé la réception sans réserves - l’ensemble des défauts apparents, dont l’absence de désolidarisation, sont purgés - Monsieur

Les travaux ont eu lieu à partir de décembre 2020 et réceptionnés sans réserves le 21 janvier 2021; ils ont été intégralement réglés.

BT DEKNEUDT fait observer que les désordres allégués par la société ECRD sur les travaux qu'elle a réalisés ont été constatés dans le courant de l'été 2023 et que ces travaux ont fait l'objet d'une réception