DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Présidente : Marie CHIFFLET, Juge des Contentieux de la Protection Greffière : Sabine GAYDON DEBATS : A l’audience publique du 25 Mars 2026

Il convient dès lors d'ordonner la réouverture des débats afin de permettre au bailleur de s'expliquer sur ce point et de fournir le cas échéant la dénonce de l'assignation à la Préfecture.

en compte la composition de la famille.

Par jugement en date du 1er août 2025, le tribunal judiciaire a ordonné la réouverture des débats à l’audience de plaidoirie du 10 octobre 2025 afin de permettre à Monsieur [M] [D] de procéder par voie

DE LA JURIDICTION Devant Monsieur David RAIMONDI, Juge aux affaires familiales, assisté de Madame Vera CORCOS, Greffière DEBATS A l’audience du 07 Juillet 2025 tenue en Chambre du Conseil.

Toutefois, compte tenu d’éléments insuffisants à la procédure, le Juge aux affaires familiales a ordonné la réouverture des débats aux fins d’inviter les parties à produire une évaluation notariée réalisée

Elle expose que la réouverture des débats décidée par ordonnance du 14 mars 2025 a eu pour seul objet de « permettre aux parties de faire leurs observations sur les éléments communiqués par la société

Les débats ont été réouverts à l’audience du 24 juin 2025.

clôture et réouverture des débats.

En conséquence, compte tenu de cette éventualité et du fait que Monsieur [E] n'a pas exprimé clairement ne pas voir de difficulté à la présente composition de la juridiction, soit celle présidée par la

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Benjamin MARCILLY Greffier : Bénédicte SPENCER DÉBATS : A l'audience publique du 13 Novembre 2025.

La SA COFIDIS, selon conclusions suite à réouverture des débats dont il est justifié par courriel du 25 avril 2025 de la communication aux défendeurs, sollicite par la voix de son Conseil de : Au titre

Par courriel du 4 décembre 2023, le conseil de Monsieur [P] [M] a sollicité la réouverture des débats au motif qu'il a été retenu devant une autre juridiction devant laquelle il plaidait, et a adressé

Compte tenu de la nécessité de permettre un débat contradictoire incluant la nécessité pour la partie défenderesse de se constituer et de conclure en réplique, il apparaît nécessaire de révoquer l’ordonnance

Par conséquent, il convient d’ordonner la réouverture des débats afin de permettre au syndicat des copropriétaires de l’immeuble le Fabrise A & B, ou à toute partie qui en disposerait, de produire l’intégralité

Magistrat ayant délibéré : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection DÉBATS : Audience publique du 09 Mai 2025 DECISION : réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée

Le tiers-saisi a déclaré que le compte bancaire du débiteur saisi était créditeur de la somme de 16 871,49 €, solde bancaire insaisissable non déduit, soit une somme saisissable de 16 235,79 €.

Ce point nécessite donc une réouverture des débats afin que M.

Une réouverture des débats a été prononcée par ordonnance du 24 juillet 2025. L'audience a eu lieu le 4 septembre 2025. Les parties ont procédé au dépôt.

CARREFOUR BANQUE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Alexandra MORF, Vice-Présidente Greffier : Madame Karen JANET DÉBATS : Avis a été