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5 536 résultats pour « révocation de l'ordonnance (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67096c8a06866c0645d2832a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Elles expliquent ainsi que ces révocations sont intervenues à la suite du dépôt de deux plaintes pénales au nom de la Fepem contre Mme [E] et des situations de conflit d’intérêts qu’elles ont dénoncées

Source officielle
TJ

Chambre 1

69dea034cdc6046d473dfeff

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur la demande de révocation de l’ordonnance de clôture L’article 802 du même code dispose qu’après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats

Source officielle
TJ

JAF

6a10a06bcdc6046d479ae716

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DIRE que Madame [Y] [D] ne conservera pas l’usage du nom marital ; CONSTATER la revocation des avantages matrimoniaux consentis par l’un des époux envers l’autre en application de l’article 265 du code

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668d7ffc53e3bdd0778676a4

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par conclusions d'incident en date du 17 juin 2024, le syndicat des copropriétaires sollicite la révocation de l'ordonnance de clôture et demande au juge de la mise en état de : "Vu les articles 802 et

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6a15ef9ecdc6046d470628ae

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

dans le dispositif du jugement du Tribunal de Grande Instance de BEZIERS du 2 septembre 2002, repris dans l’arrêt confirmatif de la cour d’appel de MONTPELLIER du 20 avril 2004 doivent être interprétés non

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6954587975782d5f064acd79

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par ordonnance en date du 25 février 2022, le juge d’instruction du tribunal judiciaire de MARSEILLE a rendu une ordonnance de non-lieu à son bénéfice, dans l’information judiciaire ouverte du chef de

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6627fc8442439575e2f7b3fa

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

soulevées par Monsieur [I] [U] et Madame [H] [V] épouse [U] tendant à voir déclarer irrecevable la demande de révocation judiciaire de Monsieur [U] de sa qualité de gérant, -rejeté les fins de non-recevoir

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a69cdc6046d47f7fdbf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par jugement rendu le 27 juin 2025, le tribunal judiciaire de Saint-Pierre (Réunion) a : - ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 3 avril 2025 et la réouverture des débats, - invité les parties

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6610419bc9ea95b316fe1d04

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 22/14695 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYL6B N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 05 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur

Source officielle
TJ

Première Chambre

68dec8346af9fd1f809521e2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La fin de non-recevoir ne peut qu’être rejetée et l’action visant à constater la révocation tacite du testament est parfaitement recevable.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65a04089ea2f9efae430ea01

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/05032 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUAJ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6627fc8342439575e2f7b331

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

soulevées par Monsieur [R] [L] et Madame [Y] [C] épouse [L] tendant à voir déclarer irrecevable la demande de révocation judiciaire de Monsieur [L] de sa qualité de gérant, -rejeté les fins de non-recevoir

Source officielle
TJ

8ème chambre

69e9262dcdc6046d472db7f1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la révocation de l’ordonnance de clôture Aux termes de l’article 802 du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune

Source officielle
TJ

8ème chambre

69e92650cdc6046d472dba77

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la révocation de l’ordonnance de clôture Aux termes de l’article 802 du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a97b0a19a7f19a78307c2a

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 19/04952 N° Portalis 352J-W-B7D-CPWMK N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 16 Janvier 2024 DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68681cc04965b5d9df315e7c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Réputée contradictoire Non susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Par exploit d'huissier du 15 avril 2024, Syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67882eb1c21c0e53e790ecfc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MOTIFS Sur la demande de révocation de l’ordonnance de clôture du 10 octobre 2024 En vertu des alinéa 1 et 3 de l’article 803 du code de procédure civile, “L'ordonnance de clôture ne peut être révoquée

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67f035b302fc178212f8285b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par ordonnance en date du 7 décembre 2023, le juge de la mise en état a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture afin d’admettre les conclusions précitées du demandeur et a ordonné la clôture subséquente

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67f035bc02fc178212f829f4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par ordonnance en date du 10 mai 2022, le juge de la mise en état a rejeté la fin de non-recevoir tirée du défaut d’intérêt à agir soulevée par la société Carizy et a condamné cette dernière aux dépens

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68e7a535033cf481c39a46b5

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] ■ 2ème chambre N° RG 21/13661 N° Portalis 352J-W-B7F-CVHKS N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 08 Octobre 2025 DEMANDERESSE L’ASSOCIATION

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