CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
67096c8a06866c0645d2832a
11 octobre 2024
Elles expliquent ainsi que ces révocations sont intervenues à la suite du dépôt de deux plaintes pénales au nom de la Fepem contre Mme [E] et des situations de conflit d’intérêts qu’elles ont dénoncées
Chambre 1
69dea034cdc6046d473dfeff
10 avril 2026
Sur la demande de révocation de l’ordonnance de clôture L’article 802 du même code dispose qu’après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats
JAF
6a10a06bcdc6046d479ae716
20 mai 2026
DIRE que Madame [Y] [D] ne conservera pas l’usage du nom marital ; CONSTATER la revocation des avantages matrimoniaux consentis par l’un des époux envers l’autre en application de l’article 265 du code
8ème chambre 1ère section
668d7ffc53e3bdd0778676a4
9 juillet 2024
Par conclusions d'incident en date du 17 juin 2024, le syndicat des copropriétaires sollicite la révocation de l'ordonnance de clôture et demande au juge de la mise en état de : "Vu les articles 802 et
Chambre 1 Section 6
6a15ef9ecdc6046d470628ae
26 mai 2026
dans le dispositif du jugement du Tribunal de Grande Instance de BEZIERS du 2 septembre 2002, repris dans l’arrêt confirmatif de la cour d’appel de MONTPELLIER du 20 avril 2004 doivent être interprétés non
CH1 Contentieux Général
6954587975782d5f064acd79
16 décembre 2025
Par ordonnance en date du 25 février 2022, le juge d’instruction du tribunal judiciaire de MARSEILLE a rendu une ordonnance de non-lieu à son bénéfice, dans l’information judiciaire ouverte du chef de
PEC sociétés civiles
6627fc8442439575e2f7b3fa
22 avril 2024
soulevées par Monsieur [I] [U] et Madame [H] [V] épouse [U] tendant à voir déclarer irrecevable la demande de révocation judiciaire de Monsieur [U] de sa qualité de gérant, -rejeté les fins de non-recevoir
1ère chambre
6a205a69cdc6046d47f7fdbf
22 mai 2026
Par jugement rendu le 27 juin 2025, le tribunal judiciaire de Saint-Pierre (Réunion) a : - ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 3 avril 2025 et la réouverture des débats, - invité les parties
2ème chambre 2ème section
6610419bc9ea95b316fe1d04
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 22/14695 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYL6B N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 05 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur
Première Chambre
68dec8346af9fd1f809521e2
2 octobre 2025
La fin de non-recevoir ne peut qu’être rejetée et l’action visant à constater la révocation tacite du testament est parfaitement recevable.
Charges de copropriété
65a04089ea2f9efae430ea01
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/05032 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUAJ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat
6627fc8342439575e2f7b331
soulevées par Monsieur [R] [L] et Madame [Y] [C] épouse [L] tendant à voir déclarer irrecevable la demande de révocation judiciaire de Monsieur [L] de sa qualité de gérant, -rejeté les fins de non-recevoir
8ème chambre
69e9262dcdc6046d472db7f1
8 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la révocation de l’ordonnance de clôture Aux termes de l’article 802 du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune
69e92650cdc6046d472dba77
18° chambre 1ère section
65a97b0a19a7f19a78307c2a
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 19/04952 N° Portalis 352J-W-B7D-CPWMK N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 16 Janvier 2024 DEMANDERESSE
68681cc04965b5d9df315e7c
3 juillet 2025
ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Réputée contradictoire Non susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Par exploit d'huissier du 15 avril 2024, Syndicat des copropriétaires
1ère Chambre civile
67882eb1c21c0e53e790ecfc
14 janvier 2025
MOTIFS Sur la demande de révocation de l’ordonnance de clôture du 10 octobre 2024 En vertu des alinéa 1 et 3 de l’article 803 du code de procédure civile, “L'ordonnance de clôture ne peut être révoquée
2ème Chambre
67f035b302fc178212f8285b
3 avril 2025
Par ordonnance en date du 7 décembre 2023, le juge de la mise en état a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture afin d’admettre les conclusions précitées du demandeur et a ordonné la clôture subséquente
67f035bc02fc178212f829f4
Par ordonnance en date du 10 mai 2022, le juge de la mise en état a rejeté la fin de non-recevoir tirée du défaut d’intérêt à agir soulevée par la société Carizy et a condamné cette dernière aux dépens
68e7a535033cf481c39a46b5
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] ■ 2ème chambre N° RG 21/13661 N° Portalis 352J-W-B7F-CVHKS N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 08 Octobre 2025 DEMANDERESSE L’ASSOCIATION
Page 6 sur 277