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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

67f83194cf40727a00446bde

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ALLIANZ FRANCE // Mulhouse, le 8 avril 2025 Monsieur [V] [W] [Adresse 9] [Localité 7] Monsieur, J'ai l'honneur de vous faire connaître que, par décision en date du 8 avril 2025, vous

Source officielle
TJ

Référés civils

6824dddfb351f8463a00b7ea

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

l'expert à passer outre ou à déposer son rapport en l'état ; DISONS que l'expert devra communiquer un pré-rapport aux parties en leur impartissant un délai raisonnable pour la production de leurs dires

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75a7cdc6046d47c83896

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Monsieur [S] [G] pris es qualité de président du conseil syndical de la copropriété “l’ensemble immobilier [Localité 2] [Adresse 4]”, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Rémy CERESIANI, avocat au

Source officielle
TJ

Expropriations

66a29c5e80b1d994348aab57

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

ET VILLE DE [Localité 25], représentée par son Maire domicilié en cette qualité en l’Hôtel de Ville de [Localité 25] sis [Adresse 24] à [Localité 25].

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6a189eb0cdc6046d4748b5fd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par actes de commissaire de justice du 18 mars 2026, la SCI DONAVEST a fait assigner en référé préventif, devant le juge de céans, la société [Adresse 5] et la société AG MALO en leur qualité de propriétaire

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

660c4bed1ff97dabd6b85964

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

IMMOBILIERE HOLDING, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège , S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

698559b4cdc6046d472094c7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

barreau d’AJACCIO Monsieur [M] [X], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Me Philippe MONTANE, avocat au barreau d’AJACCIO Madame [D] [A], demeurant [Adresse 3] Non comparante ni représentée Madame

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69fe4fa8cdc6046d4717504b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, Avocat au Barreau de Strasbourg D’une part Et SARL [Adresse 3], Société à responsabilité limitée dont le siège social est [Adresse 4] (Corse), prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
TJ

Service des référés

6699737307d408f8d4c2e9b4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

SDC du [Adresse 8], S.C.I.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

662a9fecc8a1343b8cd626bd

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Ils précisent qu’une information judiciaire est ouverte devant un juge d’instruction de Nancy pour connaître de ces agissements.

Source officielle
TJ

Référés civils

69741bbbcdc6046d477fbf7f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, écrits auxquels il devra répondre dans son rapport définitif ; DISONS que l’expert devra déposer son rapport au plus tard le 23 décembre 2026, sauf prorogation de ce délai dûment sollicitée en temps

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e2c0cdc6046d470533d9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[U] [S] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Madame [D] [Q] [Adresse 5] [Localité 5] [Localité 6] Tous deux représentés par Maître Alexandre BRUGIERE de la SELARL D’AVOCATS TEN FRANCE D

Source officielle
TJ

Service des Criées

68682f754965b5d9df320052

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, domiciliés en celle qualité audit siège.

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

68e7a4d6033cf481c39a27ee

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DE LA ROYERE, avocat au barreau d’AMIENS, Me Anne NOBILI, avocat plaidant au barreau de VALENCE - DEMANDEUR(S) - ET : Monsieur [N] [R] [Y] en sa qualité d’exploitant de l’Entreprise Individuelle

Source officielle
TJ

Référés

67882eb0c21c0e53e790eced

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SMABTP // Mulhouse, le 14 janvier 2025 Monsieur [X] [R] [Adresse 9] [Localité 7] Monsieur, J'ai l'honneur de vous faire connaître que, par décision en date du 14 janvier 2025, vous

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d81714cdc6046d47b15ac5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LE GASTILLANT, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Et Monsieur [J] [W], demeurant [Adresse 1] Et Madame [T] [Z] épouse [W], demeurant [Adresse 1] Tous

Source officielle
TJ

Pôle social

66335ba5c0d3e3fe99cae2d6

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [W] [C], dûment mandatée DEFENDERESSE : Mme [B] [S] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Tayeb ISMI-NEDJADI, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c2372b7e1b6bf1d97df

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par acte sous-seing privé du 14 juin 2012, Madame [B] [F], en sa qualité d’usufruitière de ce bien, a donné à bail à Messieurs [Z] [L] et [C] [W] le local commercial se situant cette adresse et dans lequel

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

65b1630bb9f94e984650c083

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

ALLIANZ IARD dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en qualité d’assureur de la société BOUYGUES BÂTIMENT SUD EST représentée par Maître Alain DE ANGELIS

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2746d547e419ff1ab2

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

l'expert à passer outre ou à déposer son rapport en l'état ; DISONS que l'expert devra communiquer un pré-rapport aux parties en leur impartissant un délai raisonnable pour la production de leurs dires

Source officielle

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