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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
67f83194cf40727a00446bde
8 avril 2025
ALLIANZ FRANCE // Mulhouse, le 8 avril 2025 Monsieur [V] [W] [Adresse 9] [Localité 7] Monsieur, J'ai l'honneur de vous faire connaître que, par décision en date du 8 avril 2025, vous
Référés civils
6824dddfb351f8463a00b7ea
l'expert à passer outre ou à déposer son rapport en l'état ; DISONS que l'expert devra communiquer un pré-rapport aux parties en leur impartissant un délai raisonnable pour la production de leurs dires
REFERES CONSTRUCTION
69cd75a7cdc6046d47c83896
1 avril 2026
Monsieur [S] [G] pris es qualité de président du conseil syndical de la copropriété “l’ensemble immobilier [Localité 2] [Adresse 4]”, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Rémy CERESIANI, avocat au
Expropriations
66a29c5e80b1d994348aab57
25 juillet 2024
ET VILLE DE [Localité 25], représentée par son Maire domicilié en cette qualité en l’Hôtel de Ville de [Localité 25] sis [Adresse 24] à [Localité 25].
Chambre 8 REFERES
6a189eb0cdc6046d4748b5fd
21 mai 2026
Par actes de commissaire de justice du 18 mars 2026, la SCI DONAVEST a fait assigner en référé préventif, devant le juge de céans, la société [Adresse 5] et la société AG MALO en leur qualité de propriétaire
9ème Chambre JEX
660c4bed1ff97dabd6b85964
2 avril 2024
IMMOBILIERE HOLDING, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège , S.C.I.
Chambre des référés
698559b4cdc6046d472094c7
1 juillet 2025
barreau d’AJACCIO Monsieur [M] [X], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Me Philippe MONTANE, avocat au barreau d’AJACCIO Madame [D] [A], demeurant [Adresse 3] Non comparante ni représentée Madame
69fe4fa8cdc6046d4717504b
6 janvier 2026
, Avocat au Barreau de Strasbourg D’une part Et SARL [Adresse 3], Société à responsabilité limitée dont le siège social est [Adresse 4] (Corse), prise en la personne de son représentant légal domicilié
Service des référés
6699737307d408f8d4c2e9b4
18 juillet 2024
SDC du [Adresse 8], S.C.I.
9ème chambre 1ère section
662a9fecc8a1343b8cd626bd
24 avril 2024
Ils précisent qu’une information judiciaire est ouverte devant un juge d’instruction de Nancy pour connaître de ces agissements.
69741bbbcdc6046d477fbf7f
12 janvier 2026
, écrits auxquels il devra répondre dans son rapport définitif ; DISONS que l’expert devra déposer son rapport au plus tard le 23 décembre 2026, sauf prorogation de ce délai dûment sollicitée en temps
REFERES 2ème Section
6a15e2c0cdc6046d470533d9
18 mai 2026
[U] [S] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Madame [D] [Q] [Adresse 5] [Localité 5] [Localité 6] Tous deux représentés par Maître Alexandre BRUGIERE de la SELARL D’AVOCATS TEN FRANCE D
Service des Criées
68682f754965b5d9df320052
3 juillet 2025
, domiciliés en celle qualité audit siège.
Ch 9 (référés)
68e7a4d6033cf481c39a27ee
8 octobre 2025
DE LA ROYERE, avocat au barreau d’AMIENS, Me Anne NOBILI, avocat plaidant au barreau de VALENCE - DEMANDEUR(S) - ET : Monsieur [N] [R] [Y] en sa qualité d’exploitant de l’Entreprise Individuelle
67882eb0c21c0e53e790eced
14 janvier 2025
SMABTP // Mulhouse, le 14 janvier 2025 Monsieur [X] [R] [Adresse 9] [Localité 7] Monsieur, J'ai l'honneur de vous faire connaître que, par décision en date du 14 janvier 2025, vous
4ème Chambre
69d81714cdc6046d47b15ac5
9 avril 2026
LE GASTILLANT, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Et Monsieur [J] [W], demeurant [Adresse 1] Et Madame [T] [Z] épouse [W], demeurant [Adresse 1] Tous
Pôle social
66335ba5c0d3e3fe99cae2d6
8 avril 2024
1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [W] [C], dûment mandatée DEFENDERESSE : Mme [B] [S] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Tayeb ISMI-NEDJADI, avocat au barreau de
Référés Cabinet 3
68657c2372b7e1b6bf1d97df
2 juillet 2025
Par acte sous-seing privé du 14 juin 2012, Madame [B] [F], en sa qualité d’usufruitière de ce bien, a donné à bail à Messieurs [Z] [L] et [C] [W] le local commercial se situant cette adresse et dans lequel
Référés Cabinet 4
65b1630bb9f94e984650c083
12 janvier 2024
ALLIANZ IARD dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en qualité d’assureur de la société BOUYGUES BÂTIMENT SUD EST représentée par Maître Alain DE ANGELIS
65bd3f2746d547e419ff1ab2
9 janvier 2024
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