Il est également sollicité la condamnation de Monsieur [M] [W] à restituer le bien financé, à savoir le véhicule AUDI immatriculé DT 056 ES, sous astreinte de 80 euros de retard par jour de retard à compter

A titre plus subsidiaire, elles font valoir qu'elles ne couvrent pas les dommages résultant d'un défaut ou d'un retard de livraison, en particulier les pénalités de retard contractuelles, de sorte que

06 novembre 2024 pour son entier montant, outre frais de signification, - débouter la SARL [3] de ses demandes, - condamner la SARL [3] à lui payer la somme de 62 603,56 euros, outre majorations de retard

demande au tribunal de : Déclarer le recours recevable mais non fondé,Condamner M [U] [L] au paiement de la somme de 1006 euros se décomposant comme suit: - cotisations : 960 euros - majorations de retard

Le 4 mai 2023, l’URSSAF Ile de France a mis en demeure Mme [B] de payer la somme de 29 369 euros dont 1451 euros de majorations de retard au titre des cotisations et contributions impayées portant sur

sous astreinte, condamner la société H EXO à lui régler à titre provisionnel la somme de 19.614,12 euros au titre des arriérés, majorés de 10% au titre de la clause pénale et augmentée des intérêts de retard

La société [Localité 2] expose qu’en dépit de mises en demeure successives délivrées les 18 septembre et 6 octobre 2025, EXPRESS DISTRIBUTION qui reste lui devoir la somme de 23 186,29 € intérêts de retard

fermer la Terrasse du 59ème étage de [Adresse 2] au moins jusqu'à la sécurisation complète de celle-ci selon les prescriptions de l'Expert Judiciaire, sous astreinte de 10.000,00 euros par jour de retard

Elle soutient que les retards de paiement trouvent leur origine dans ces difficultés d'exploitation et non dans une volonté délibérée de sa part de se soustraire à ses obligations.

Elle conclut que le retard dans le paiement de la [L] ne peut pas être indemnisé par le seul paiement d’intérêts de retard au taux légal.

En cas de retard, l’administration fiscale pourra vous réclamer des pénalités de retard au taux de 0,2 % du montant des droits par mois de retard et une majoration de 10 % passé l’année du décès.

Elle ajoute qu’aucun retard ne lui est imputable, ledit retard étant dû aux exigences de l’Architecte des Bâtiments de France et aux demandes changeantes des consorts [N]-[T].

à intervenir, - condamner in solidum Monsieur [F] et les époux [J] à faire poser la borne arrachée à son emplacement initial et à leur contradictoire et ce sous astreinte de 200 euros par jours de retard

Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.

Les locataires contestent ces retenues sur le dépôt de garantie et sollicitent le remboursement de la somme de 152,10 € et 165,24 € outre les 10 % de pénalité de retard depuis novembre 2021.

; - condamner le cotisant à lui verser la somme de 12.680 euros, sans préjudice des majorations de retard complémentaires qui continuent à courir jusqu'au complet paiement ; - débouter le cotisant de

Pour autant, il ne verse aucune pièce justifiant du caractère erroné du calcul des majorations de retard effectué par l’URSSAF de FRANCHE-COMTE.

accusés de réception des 26 et 27 février puis 1e mars et 14 juin 2022, il a sollicité auprès de la banque le paiement de la différence, soit la somme de 59.365 euros, invoquant une faute issue du retard