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3 242 résultats pour « registre spécial »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre Civile 2

68decacb6af9fd1f8095495d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

VP AUTO immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 889 952 057, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

68decacd6af9fd1f809549cd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

INITIAL immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 343 234 142, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

6757455a1a6e644c508ff34f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

motifs y exposés, et les pièces à l'appui; Vu les informations complémentaires reçues le 08 février 2024 ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement

Source officielle
TJ

Chambre 02

6708178489f19e8c50f886fd

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

KELLER FONDATIONS SPECIALES La société KELLER FONDATIONS SPECIALES, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 14], immatriculée au Registre du Commerce et des

Source officielle
TJ

JLD

68e0179974e929a9d8fa6a87

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il en est de même, sur la demande du magistrat du siège du tribunal judiciaire, de la copie du registre.”

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb489f19e8c50f94555

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

sapeur-pompier, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 DÉFENDERESSE SOCIÉTÉ MIC INSURANCE société anonyme immatriculée au Registre

Source officielle
TJ

Juge des libertés

67096b5b06866c0645d270d0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

On a deux jurisprudences de la cour de cassation, qui prévoit qu’à chaque prolongation, ces mentions doivent être sur le registre. Ici, le registre n’est pas actualisé.

Source officielle
TJ

Référé président

69655b5ccdc6046d4710fc9e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ordonnance du 16/03/23, - échanges courriel, - diagnostic d’évaluation environnementale de 2015, - certificat de neutralisation, - rapport [C] E 2021 + ARR suite rapport [C] E 2021, - devis [I], - registre

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc1dd7001754d62549e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle sollicite en outre que soit désigné un expert technique spécialisé en incendie ou un collège d’experts aux spécialités complémentaire et que l’expert soit autoriser à s’adjoindre les compétences du

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66fd8dd938de0398b51783ad

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Il y a des informantions manquantes sur ce registre. La cour de cassation demande que le deuxième registre soit de nouveau signé par le retenu mais également par le chef de poste, le greffier..

Source officielle
TJ

Référés

6a10ccc1cdc6046d479e5224

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

motorisés, le gainable étant enfermé derrière le placo, seule une petite trappe permettant d'accéder aux cartes et difficilement au registre n°1.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68681f104965b5d9df317340

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION : SUR L’IRRECEVABILITE -sur le registre non actualisé L'article L744-2 du CESEDA dispose qu’il est tenu. dans tous les lieux de rétention, un registre mentionnant l'état civil

Source officielle
TJ

REFERES

69d9801dcdc6046d47d25b4f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

BOSCO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 932 862 931, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d969ffcdc6046d47d08f57

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PARIS Défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLANTIQUE Service contentieux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Madame [Q] [R], audiencière munie à cet effet d’un pouvoir spécial

Source officielle
TJ

REFERES

69d98021cdc6046d47d25ba4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

né le 02 Décembre 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Corinne BONVINO-ORDIONI, avocat au barreau de TOULON Et DEFENDERESSES SARL IBO TOITURE CONCEPT immatriculée au Registre

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

696551b2cdc6046d47105a14

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

procédé à la dissolution amiable de la société selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31 janvier 2022 et été désigné en qualité de liquidateur, mention de la dissolution a été faite au registre

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

6708224789f19e8c50f98141

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LB SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 922 037 429, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6b967a9d5adc26061e884

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

tendant à la prolongation de la rétention de [E] [B] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af74c9d5768f5969f51c

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

, DEMANDERESSE au principal et défenderesse à l’incident : La société LAIR ET MARCHAIS, société par actions simplifiée, Etude Notariale, ayant son siège social situé [Adresse 2], immatriculée au Registre

Source officielle
TJ

Référés expertises

686d5f33a2273490db1071d5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Pvl Diagnostics Immobilier dans l’instance portant le numéro de registre général 24/00844, par ordonnance du 6 août 2024, le président du tribunal judiciaire statuant en référé a notamment commis M.

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