conformément aux dispositions des articles L 3212 - 1 à L 3212 - 12 du code de la santé publique de : Monsieur [B] [T], né le 23 Juin 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] actuellement hospitalisé au Centre

tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’annexe du Tribunal au Centre

Docteur [X] [L] du 28 septembre 2024 - du Docteur [D] [P] du 30 septembre 2024 Vu l’avis motivé du Docteur [D] [P] en date du 2 octobre 2024 Vu la saisine en date du 2 Octobre 2024 du Directeur du CENTRE

Monsieur le Préfet de la CORRÈZE, concernant l’hospitalisation complète, sur décision du représentant de l’Etat dans le département de la Corrèze, de : Monsieur [S] [X] né le 29 Novembre 2003 à TCHAD Centre

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] Absent, représenté par Madame [O] [S], ET Madame [C] [U] EPOUSE [X] née le 10 Juillet 1956 [Adresse 2] [Localité 2] Présente

DU 02 Octobre 2024 A l’audience publique du 02 Octobre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux,assisté de Florence BOURNAT, Greffier siégeant au Centre

. : [XXXXXXXX01] Affaire : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [R] [Z] N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQV5 ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES

DU 01 Avril 2025 A l’audience publique du 01 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre

A - Lot n°15 : un emplacement de stationnement portant le numéro 15 et les 3/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales, sur une mise à prix de CINQUANTE QUATRE MILLE QUATRE CENT

de Bourg en Bresse en date du 10 août 2023 ; Vu l'arrêté en date du 25 août 2023 du préfet de l'Ain portant transfert en soins psychiatriques de Monsieur [E] [H] en unité pour malades difficiles au Centre

Psychothérapique de l’Ain en date du 23 mars 2025, à la demande de [I] [S] Concernant : Madame [H] [S] née le 16 Septembre 1999 à [Localité 2] actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de

DÉCISION DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT EN CAS DE PÉRIL IMMINENT (article L. 3212-1.II 2° du code de la santé publique,) Le :06 Janvier 2026 Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre

ressort ; En l’absence de Monsieur [R] [D] (refus de comparaître), régulièrement convoqué, représenté par Me Sophie AZAM, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Monsieur le directeur du CENTRE

DBZS-W-B7I-YZNT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE PREFET DU NORD [Adresse 1] Non comparant DEFENDEUR Monsieur [C] [D] UHSA du Centre

DBZS-W-B7I-YZ2A REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE PREFET DU NORD [Adresse 1] Non comparant DEFENDEUR Monsieur [X] [W] UHSA DU CENTRE

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE Direction du pôle psychiatrique [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Y] [G] né

CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre

rendue le 07 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA DIRECTRICE DU CENTRE