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576 résultats pour « renseignements syndicaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6706c995f1d01e3c86f08476

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

au barreau de PARIS - #P0154 DEFENDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 11]-[Adresse 16] [Localité 15] représenté par son syndic le cabinet LEMARCHAND A&A [Adresse 8] [Localité

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6786b8d9df5b5c7d10ca5a2d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 4], représenté par son syndic CABINET LOISELET ET DAIGREMONT en exercice, a assigné devant le pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6786b8e0df5b5c7d10ca5af8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Faisant valoir des impayés, le syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic le CABINET LOISELET PÈRE ET FILS et DAIGREMONT en exercice, a assigné devant le juge

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6786b8e0df5b5c7d10ca5b00

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Faisant valoir de nouveaux impayés, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic la SARL OPTIMMO GESTION en exercice, a assigné devant le tribunal de proximité de Paris la

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 9

678ad9de5289c7662ca3409c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sur les demandes du syndicat des copropriétaires 1.1.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

66b26e59d90d454e62ee8a35

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

son syndic, la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0e0366cdc6046d4759ef76

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, représenté par son syndic en exercice la société O’REAL, a assigné M.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61e54fb290a34607424b

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

En défense le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] à [Localité 9], représenté par son syndic en exercice, la Centrale immobilière et le syndicat des copropriétaires de la résidence

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b15e22b9f94e98464d94c5

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

avocat au barreau de Paris, Vestiaire : A870 ET : Le Syndicat des copropriétaires sis [Adresse 6] – [Localité 15], représenté par ses syndics : - la société AGENCE JOFFARD (bailleur privé), dont le

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed1792980a82f59d99268

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Faisant valoir de nouveaux impayés, le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic le cabinet KGS PRESTIGE a fait assigner Madame [S] [G] devant le tribunal judiciaire de Paris, pôle civil de

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8dcdf5b5c7d10ca5a84

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic le Cabinet NEXITY, Société anonyme, [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Sophie

Source officielle
TJ

Service des référés

67169b88b098d256e1fd4624

T. Judiciaire

16 octobre 2024

16 octobre 2024

La société QBE EUROPE auprès de laquelle une nouvelle garantie était souscrite ne l’a pas davantage dénoncé au syndicat des copropriétaires.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f7fd9abb6262fe01391

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Par acte d’huissier en date du 20 décembre 2022, le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet [A], a fait citer Madame [D] [F] [E]

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f412e14e0040aa3735bde3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Cette demande n’étant pas formée au profit du syndicat des copropriétaires, il convient de la déclarer irrecevable. 2° Sur les demandes des époux [W], [L] et [K] et du syndicat des copropriétaires Il

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TJ

PCP JTJ proxi fond

6582fea93ea7c8c1129231c4

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

[T], le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la société GERASCO, les a fait assigner devant ce tribunal à l’audience du 17 octobre 2023, aux

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TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6970046acdc6046d470a4fde

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par actes de commissaire de justice du 20, 22 et 30 octobre 2025, Madame [L] [W] a fait assigner en référé le syndicat des copropriétaires L’ERMITAGE représenté par son syndic CONSEIL GESTION DU PATRIMOINE

Source officielle
TJ

Service des référés

69d010abcdc6046d4705a54a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DEMANDEURS Monsieur [N] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [M] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet CHARPENTIER, SARL [

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6786b8dbdf5b5c7d10ca5a69

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires De La Résidence [8], représenté par son syndic, la SAS CABINET CADOT BEAUPLET exerçant sous l'enseigne SAS SAFAR en exercice

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661d6c1a082b40ce99b63ce7

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

principal : - Juger irrecevable les demandes formées par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] A titre subsidiaire : - Débouter le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69669dd7cdc6046d472dbc2c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 6 mai 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet GERASCO en exercice, a assigné Mme [C] [W]

Source officielle

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