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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6706c995f1d01e3c86f08476
8 octobre 2024
au barreau de PARIS - #P0154 DEFENDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 11]-[Adresse 16] [Localité 15] représenté par son syndic le cabinet LEMARCHAND A&A [Adresse 8] [Localité
PCP JTJ proxi fond
6786b8d9df5b5c7d10ca5a2d
14 janvier 2025
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 4], représenté par son syndic CABINET LOISELET ET DAIGREMONT en exercice, a assigné devant le pôle civil de proximité
6786b8e0df5b5c7d10ca5af8
Faisant valoir des impayés, le syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic le CABINET LOISELET PÈRE ET FILS et DAIGREMONT en exercice, a assigné devant le juge
6786b8e0df5b5c7d10ca5b00
Faisant valoir de nouveaux impayés, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic la SARL OPTIMMO GESTION en exercice, a assigné devant le tribunal de proximité de Paris la
POLE CIVIL - Fil 9
678ad9de5289c7662ca3409c
Sur les demandes du syndicat des copropriétaires 1.1.
Saisies Immobilières
66b26e59d90d454e62ee8a35
3 juillet 2024
son syndic, la S.A.R.L.
6a0e0366cdc6046d4759ef76
19 mai 2026
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, représenté par son syndic en exercice la société O’REAL, a assigné M.
Référés civils
65bc61e54fb290a34607424b
18 décembre 2023
En défense le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] à [Localité 9], représenté par son syndic en exercice, la Centrale immobilière et le syndicat des copropriétaires de la résidence
Chambre 1/Section 5
65b15e22b9f94e98464d94c5
19 janvier 2024
avocat au barreau de Paris, Vestiaire : A870 ET : Le Syndicat des copropriétaires sis [Adresse 6] – [Localité 15], représenté par ses syndics : - la société AGENCE JOFFARD (bailleur privé), dont le
668ed1792980a82f59d99268
5 juillet 2024
Faisant valoir de nouveaux impayés, le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic le cabinet KGS PRESTIGE a fait assigner Madame [S] [G] devant le tribunal judiciaire de Paris, pôle civil de
6786b8dcdf5b5c7d10ca5a84
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic le Cabinet NEXITY, Société anonyme, [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Sophie
67169b88b098d256e1fd4624
16 octobre 2024
La société QBE EUROPE auprès de laquelle une nouvelle garantie était souscrite ne l’a pas davantage dénoncé au syndicat des copropriétaires.
3ème Chbre Cab A2
66479f7fd9abb6262fe01391
18 avril 2024
Par acte d’huissier en date du 20 décembre 2022, le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet [A], a fait citer Madame [D] [F] [E]
Chambre 6/Section 3
67f412e14e0040aa3735bde3
7 avril 2025
Cette demande n’étant pas formée au profit du syndicat des copropriétaires, il convient de la déclarer irrecevable. 2° Sur les demandes des époux [W], [L] et [K] et du syndicat des copropriétaires Il
6582fea93ea7c8c1129231c4
15 décembre 2023
[T], le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la société GERASCO, les a fait assigner devant ce tribunal à l’audience du 17 octobre 2023, aux
1ère Ch-Cab 6 Référés
6970046acdc6046d470a4fde
8 janvier 2026
Par actes de commissaire de justice du 20, 22 et 30 octobre 2025, Madame [L] [W] a fait assigner en référé le syndicat des copropriétaires L’ERMITAGE représenté par son syndic CONSEIL GESTION DU PATRIMOINE
69d010abcdc6046d4705a54a
3 avril 2026
DEMANDEURS Monsieur [N] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [M] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet CHARPENTIER, SARL [
6786b8dbdf5b5c7d10ca5a69
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires De La Résidence [8], représenté par son syndic, la SAS CABINET CADOT BEAUPLET exerçant sous l'enseigne SAS SAFAR en exercice
REFERES 2ème Section
661d6c1a082b40ce99b63ce7
15 avril 2024
principal : - Juger irrecevable les demandes formées par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] A titre subsidiaire : - Débouter le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse
69669dd7cdc6046d472dbc2c
9 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 6 mai 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet GERASCO en exercice, a assigné Mme [C] [W]
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