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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6705a48a1296b51ba2bf224d
7 octobre 2024
Le 19 septembre 2024, une audition avait été acceptée par les autorités consulaires algériennes, mais [D] [E] y a fait obstacle.
Chambre 9 cab 09 F
65c3d6a2c432ce7d11a69346
17 janvier 2024
algériens rapportant la naissance sont dispensés de légalisation pour être produits en France.
2ème Chambre Cabinet A
679a94cce9a46d1f5a76707d
14 janvier 2025
Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [T] [H] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 6] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne
65c3d9cbc432ce7d11a6fdb6
31 janvier 2024
dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Dans le dossier concernant : Monsieur [H] [V] né le 17 Octobre 1998 à BAB EL OUED de nationalité Algérienne
JLD
66df4a9c9b56f16fd33df1bc
2 juillet 2024
[C] [V] né le 20 Avril 2004 à [Localité 20] (ALGERIE), de nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et
Juge libertés & détention
65d64a8187daf743d9a4d666
9 janvier 2024
Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : on m’a contrôlé à la gare, j’avais des billets pour repartir en Espagne, je souhaite pas rester, laissez
RETENTION ADMINISTRATIVE
68e7a4f1033cf481c39a30ce
8 octobre 2025
Les services de la Préfecture de Loire Atlantique justifient de démarches auprès du consulat algérien dont l’intéressé se dit ressortissant, et ce depuis plusieurs mois, puisque les diligences sont en
66335abac0d3e3fe99cad767
6 avril 2024
- Monsieur a une attestation des autorités consulaires algériennes. Il ne peut pas avoir de passeport algérien car pas de titre de séjour.
66df4a669b56f16fd33dedae
17 juillet 2024
X se disant [C] [F] identifié comme [K] [A] né le 26 octobre 1977 à [Localité 20], de nationalité algérienne de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative
Référés
68e557cd0e2901d10fa3553c
7 octobre 2025
EXPOSE DES FAITS La FAF est une association sportive de droit algérien.
65d64a8087daf743d9a4d648
10 janvier 2024
En l’espèce, il ressort que les autorités consulaires algériennes ont été saisies d’une demande laissez-passer consulaire le 12 décembre 2023. Une relance a été effectuée le 28 décembre 2023.
Service des Etrangers
669640b8f5112d8edd05695d
9 juillet 2024
[X] [E] né le 04 Mars 2005 à CHLEF (ALGERIE) de nationalité Algérienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative est présent à l’audience, assisté de Me Pierre CUISINIER,
678194ce6d34da2cbdcdf947
10 janvier 2025
; que les autorités algériennes ont été saisies le 14 décembre 2024 et relancées le 30 décembre 2024 ; que la demande est en cours d'instruction ; Attendu que le Conseil de Monsieur [G] [Z] fait valoir
1/2/1 nationalité A
678021589c3ba90f51dc28d8
9 janvier 2025
JUGEMENT Contradictoire en premier ressort Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de
TPX SGL CONTEST SAISIES
67f41d7d4e0040aa3735e89e
7 avril 2025
à son encontre n’a pas d’effet suspensif ; que la loi algérienne est applicable en l’espèce au regard du fait que les deux parties sont d’origine algérienne et que des biens ont été acquis par le couple
669ff12ad9953d09165acd7e
23 juillet 2024
[Z] [L] alias [M] [I] né le 26/04/1999 à [Localité 3] en Algérie, de nationalité algérienne MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M.
696549f1cdc6046d470fd681
10 janvier 2026
Attendu qu’en l’espèce, il ressort des pièces du dossier que [G] [I] a été écroué au centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône à compter du 12 février 2025 dans le cadre de la mise à exécution de
66a142eabfa4c7b1df1a3931
24 juillet 2024
[C] se disant [E] [X] né le 20 avril 1998 à Alger (Algérie), de nationalité algérienne, alias [D] [E] [J], né le 20 avril 2005, alias [G] [E], né le 20 avril 1998, alias [H] [W] [J], né le 20 avril 2005
6705a48b1296b51ba2bf226d
PREFET [Localité 3] reçue le 06 Octobre 2024 à 12 heures 49, concernant Monsieur [U] [B] né le 08 Mai 1984 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la précédente ordonnance du Juge des Libertés
677d8ba9b032d83cfd3e97a0
4 janvier 2025
une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 03 janvier 2025, la rétention administrative de : [W] Monsieur [K] [R] alias [X] [V], né le 01 Février 1990 à [Localité 24], de nationalité Algérienne
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