Par acte notarié du 5 avril 2018, Maître [H] [E], Notaire à [Localité 20], a établi l’acte de notoriété relatif à cette succession.

La personne qui avait proféré les menaces n'était pas encore venue et Mr [B] ne savait pas comment réagir. A la suite de cela, M.

L'acte authentique de vente a été signé par les parties le 2 novembre 2022. La SAS CITE LAFAYETTE PROJECT a confié les travaux aux sociétés GT PROM et TREUIL CONSTRUCTION INGENIERIE.

La clôture de la mise en état a été prononcée par ordonnance du 6 octobre 2025.

A réception, l’affaire a été mise en délibéré au 1er avril 2025.

Par acte authentique reçu le 27 mars 2015, la Sci belle ombre a vendu l'immeuble à usage d'habitation à Mme [T] et M. [R] au prix de 600 000€.

Elle indique que par acte authentique de vente du 29 octobre 2021 établi et reçu par Maitre [R] [L] notaire associé, elle a acquis de Monsieur [K] [O] et de Monsieur [F] [O] leur moitié respective des

Monsieur [F] [M] a vendu le véhicule à la société AUTO SUD 21 le 18 janvier 2023.

L'affaire a été mise en délibéré au 04 juillet 2025.

régulièrement passés au cours de l’indivision.

[O] [S], la cour d'appel de Douai a, in fine, retenu l'extinction de leur responsabilité en application de l'article 1245-15 du code civil, au regard de la mise sur le marché de la machine le 20 novembre

[F], - les dépenses intitulées : 03/02/21 RC actes notariés création et cession de caves : 119,92 euros, 01/04/21 mise en étanchéité mur caves : 7,52 euros, 20/12/21 DDE Expertise 09/12/21 : 336 euros

L’affaire a été mise en délibéré au 3 juillet 2025.

Par actes d’huissier de justice en date des 15, 16 et 21 septembre 2021, M.

mise à disposition au greffe.

en délibéré au 6 octobre 2025, par mise à disposition au greffe.

L’affaire, plaidée à l’audience du 06 mars 2025 a été mise en délibéré au 9 avril 2025.

Par acte authentique en date du 11 février 1982, les époux [R] ont consenti deux donations en avance de part successorale au profit de leurs trois enfants aux termes de deux actes de donation entre vifs

L’ordonnance de clôture a été rendue le 9 juillet 2024 et l’affaire a été appelée à l’audience du 6 novembre 2024 au cours de laquelle elle a été retenue puis mise en délibéré par mise à disposition au

Or, il ne se déduit pas nécessairement une atteinte au regard de services de traiteurs ou de services hôteliers du seul fait qu’une atteinte serait établie au regard de produits différents. 110.