AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67fd50e4e85d0474bddb45f7
10 avril 2025
10 avril 2025
de retraite complémentaire lorsque le revenu professionnel est définitivement connu.
Source officiellePage 6 sur 97
GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET ACTION SOCIALE
19/01/2020
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE GESTION DES ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE (SCI GEMS RC)
08/11/2019
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GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET ACTION SOCIALE
06/09/2019
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GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET ACTION SOCIALE
28/08/2019
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE GESTION DES ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE (SCI GEMS RC)
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
18/07/2019
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CTX PROTECTION SOCIALE
6704242c8d5cd4a8759091ef
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Cette contrainte d’un montant de 33 525,99 euros vise les cotisations sociales dues au titre de la retraite de base, retraite complémentaire et invalidité décès exigibles au titre des années 2014, 2015
Source officielle