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1 927 résultats pour « retraite complementaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd50e4e85d0474bddb45f7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de retraite complémentaire lorsque le revenu professionnel est définitivement connu.

Source officielle

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Annonces BODACC34 résultats

Journal officiel
Radiations

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET ACTION SOCIALE

SIREN 753201268GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

19/01/2020

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE GESTION DES ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE (SCI GEMS RC)

SIREN 832023725GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

08/11/2019

Voir →

Modifications diverses

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET ACTION SOCIALE

SIREN 753201268GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

06/09/2019

Voir →

Modifications diverses

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET ACTION SOCIALE

SIREN 753201268GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

28/08/2019

Voir →

Immatriculations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE GESTION DES ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE (SCI GEMS RC)

SIREN 832023725GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

18/07/2019

Voir →

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242c8d5cd4a8759091ef

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Cette contrainte d’un montant de 33 525,99 euros vise les cotisations sociales dues au titre de la retraite de base, retraite complémentaire et invalidité décès exigibles au titre des années 2014, 2015

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696b8189a603a692910c1a8

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Cette contrainte, d’un montant de 2 841,26 euros, vise les cotisations au régime retraite de base, au régime de retraite complémentaire et au régime invalidité décès dues au titre des années 2017 et 2018

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

é par Me Bastien BOUILLON, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

66fd8e1538de0398b5178827

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

et de retraite complémentaire 2018.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338492264fe014c41c1d46

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

de base, du régime de retraite complémentaire, et du régime d’invalidité-décès, et majorations de retard, pour l’année 2022, et signifiée à Monsieur [H] [W] le 12 octobre 2023 ; Vu l’opposition à cette

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88bb03ea43407b9fbcb6f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, de la retraite complémentaire et de l’invalidité - décès, ainsi que les majorations de retard y afférentes.

Source officielle
TJ

Pôle social

69e910afcdc6046d472c3958

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il conclut : " L'assurée travaille depuis 2012 comme chargée d'études des comptes pour une caisse de retraite complémentaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242f8d5cd4a875909253

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Cette contrainte d’un montant de 3 574,53 euros correspond aux cotisations sociales dues au titre de la retraite de base, de la retraite complémentaire et de l’invalidité-décès dues au titre des années

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

6979a5accdc6046d47f04db4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Aux termes de l'article L.642-1 du Code de la sécurité sociale, les professionnels libéraux sont tenus de verser des cotisations aux régimes de l'assurance vieillesse de base, de la retraite complémentaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6686e5fbe74459e0c7ed0e0b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de base, retraite complémentaire et invalidité-décès dues pour les exercices 2017/2018 outre régularisation 2017, pour un montant total de 17 560,12 euros; une contrainte a été émise puis signifiée pour

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59a8536c57b6ad8729bd

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

EXPOSE DU LITIGE Le 2 novembre 2015, Monsieur [H] [J] a souscrit un contrat d’assurance de retraite complémentaire dénommé « LA RETRAITE » auprès de la S.A. GENERALI.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65c3da05c432ce7d11a703c9

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

assurait pour le compte de la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales la gestion des trois régimes obligatoires, le régime de l’assurance vieillesse de base, celui de la retraite

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Aix en Provencec/DEFENDERESSE

6585e139638cf45b25ce5865

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de base et retraite complémentaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6706eb7ff1d01e3c86f84a88

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Sur le régime de la retraite complémentaire MOYENS DES PARTIES L'URSSAF expose que s'agissant de la retraite complémentaire et au regard de la déclaration de revenus professionnels de 2021 adressée par

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696b8209a603a692910c2a9

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Cette contrainte d'un montant de 4 336,94 euros correspond aux cotisations dues au titre du régime de retraite de base, du régime de retraite complémentaire et de l'invalidité-décès pour l'année 2019.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

67eda573da9e15c513203564

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 9 janvier 2023, il a effectué une demande de liquidation de pension de vieillesse RAAP auprès de l’Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création (IRCEC) et a sollicité une

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cd6561cdc6046d47c6f31e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

En l’espèce l'URSSAF produit une mise en demeure datée du 2 mai 2023, portant sur les cotisations retraite de base et retraite complémentaire et majorations de retard dues au titre de l'année d'exigibilité

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66197c1d1b7735881a7c2bf8

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

A l'appui de ses demandes, la SA CNP Assurances expose que le contrat Prefon-retraite est un régime de retraite complémentaire à adhésion facultative dont l'objet est le versement d'une rentre viagère

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

696029cccdc6046d47ad43fd

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle produit également le tableau du barème des cotisations de retraite complémentaire en 2022 qui indique que jusqu’à 26 580 de revenus professionnels le montant de la cotisation est de 1 527 euros.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bf54965b5d9df31e0ce

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 26 mai 2023, la [8] a adressé à Madame [C] la notification de liquidation de sa retraite de base à effet du 1er juillet 2023 pour un montant de 228,83 € et de sa retraite complémentaire à compter du

Source officielle