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9 315 résultats pour « simulations de vote »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0dfad8cdc6046d47595096

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions notifiées par voie électronique le 10 juillet 2025, [Q] [O], mandataire ad hoc de la SAS BURGERPIX, demande au tribunal de : DEBOUTER la SCI RUE HENRI

Source officielle

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TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee053ea7c8c112520e5d

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

sujet de laquelle M. et Mme [M] ont voté « contre », -pour la résolution n°4 : un point d'information sur les notifications électroniques en copropriété, sans vote, -pour la résolution n°7, le quitus

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

68e56b750e2901d10fa47496

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Vu les dernières conclusions de Monsieur [T] notifiées par voie de RPVA le 30 septembre 2024 et par lesquelles il est demandé au tribunal d’annuler la résolution numéro 57 de l’assemblée générale du 1er

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a0f528ecdc6046d477bb5af

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans ses dernières conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 03 avril 2026, la société SMABTP sollicite du juge de la mise en état de : « Vu l’article L. 124-5 du Code des assurances,

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67eed2b3b848dd6814c5e5cc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

du syndic pour le suivi des travaux, - Résolution 18-5 : affectation du fonds travaux au financement des travaux d’installation du rack à vélo (second vote à la majorité simple de l’article 24 suite

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96b23cdc6046d47d0a7ae

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 3 avril 2024, Mme [A] [S] demande au tribunal de : à titre principal, - condamner la SA Boursorama à lui payer la somme de 18

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TJ

8ème chambre 2ème section

68e88bbd3ea43407b9fbcf64

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Or, la pratique du « second vote » à la majorité simple n’est autorisée par les dispositions d’ordre public de l’article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965 qu’à l’issue d’un premier vote à la majorité absolue

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

663a71c372c3aeb18213965b

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

si cette erreur de comptabilisation des votes n’avait pas été commise ; -que la question de la réélection de la SCI Air Volt a fait l’objet d’un vote en seconde lecture à la majorité simple de l’article

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6a0f492ccdc6046d477afed7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

opérations de partage et faire rapport sur l’homologation de la liquidation s’il y a lieu, - dire qu’en cas d’empêchement du juge, du notaire ou des experts, il sera procédé à leur remplacement par simple

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TJ

5ème chambre 2ème section

6945aab675782d5f06ccb78b

T. Judiciaire

11 décembre 2025

11 décembre 2025

La société FACIL’ITI dans ses dernières conclusions, notifiées par voie dématérialisée, le 25 octobre 2024 sollicite du tribunal, sous le bénéfice de l’exécution provisoire et au visa de l’article 1240

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TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9be4cdc6046d473da65f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A titre subsidiaire sur la nullité de l’acte de cautionnement, il expose que selon jugement du 21 juin 2018, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Carcassonne l'a placé sous curatelle simple,

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TJ

7ème chambre 1ère section

6a188da7cdc6046d474763d1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DEBOUTER purement et simplement la société [Y] de l’ensemble de ses demandes fins et conclusions.

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TJ

Chambre 1

69d5708fcdc6046d47726b43

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

. ***** Selon dernières conclusions n°3 signifiées le 28 octobre 2025 par voie dématérialisée et auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé du litige, Mme [X] [B] sollicite de : - ordonner l

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TJ

Pôle Civil section 2

6a160961cdc6046d47080b45

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

janvier 2024, la société Cogedim Languedoc Roussillon a assigné l’indivision [Z] aux fins de voir, au visa de l’article 1195 du code civil, ordonner la révision du contrat et la suppression pure et simple

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TJ

4ème chambre 1ère section

66294e0a204c0caeeb991f14

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Prétendant que la simulation financière remise lors de leur acquisition était erronée et que la valeur du bien avait été surévaluée, M. et Mme [X] ont, par correspondance de leur conseil en date du 25 

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6592cdc6046d477d1b53

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Enfin, la circonstance que la concluante ait tenté une voie amiable en envisageant un prix d’achat à 336 000 €, ne signifiait pas il n’y avait jamais eu accord sur la chose et le prix.

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TJ

1re chambre civile

6a0e0b59cdc6046d475a818f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A titre principal : - PRONONCER la résolution du contrat de vente conclu entre les sociétés RENAULT RETAIL GROUP et DIAC S.A. par l'intermédiaire des Époux [B] ; - PRONONCER par voie de conséquence la

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TJ

1ère Chambre civile

69d98e11cdc6046d47d34cf5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte introductif d’instance transmis au greffe par voie électronique le 24 février 2025 signifié le 28 janvier 2025, les époux [D] ont assigné la [...] devant le tribunal judiciaire de MULHOUSE aux

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TJ

Chambre 1- section B

69e699a4cdc6046d47f231ff

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Suivant une lettre de mise en demeure adressée par voie de commissaire de justice le 23 avril 2024, Monsieur [G] [H] a ensuite demandé à la société DUPONT BMW [Localité 1] de l’indemniser -en sa qualité

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TJ

JCP

686d5d13a2273490db1068ec

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Selon le simulateur de la [6], elle a toutefois le droit à des APL à hauteur de 200 euros par mois. Il convient donc de retenir un revenu de 1209 euros par mois.

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