AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
6a0dfad8cdc6046d47595096
20 mai 2026
20 mai 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions notifiées par voie électronique le 10 juillet 2025, [Q] [O], mandataire ad hoc de la SAS BURGERPIX, demande au tribunal de : DEBOUTER la SCI RUE HENRI
Source officiellePage 6 sur 466
8ème chambre 3ème section
6581ee053ea7c8c112520e5d
15 décembre 2023
15 décembre 2023
sujet de laquelle M. et Mme [M] ont voté « contre », -pour la résolution n°4 : un point d'information sur les notifications électroniques en copropriété, sans vote, -pour la résolution n°7, le quitus
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