La société se réserve le droit de réclamer la restitution des gains obtenus de manière frauduleuse, ainsi que les sommes déposées ayant permis de générer ces gains ».

[L] [V] qui conduisait le train alors qu’il n’est pas salarié de la société les Petits Trains de [Localité 13] et pas titulaire du permis D nécessaire pour le transport de voyageurs de plus de neuf places

EXPOSE DU LITIGE : La société par actions simplifiée SIXT est une société spécialisée dans la location de voitures de courte durée.

à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort. ************** EXPOSE DU LITIGE La SCCV SW1 est titulaire d'un permis de construire en date du 12 février 2025, PC n° 091 549

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES Société SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Société SODOBAT, dont le siège social

CGT – collège maîtrise) Par déclaration parvenue au greffe le 15 février 2024, la société Gaz Réseau Distribution France et la société Enedis ont requis la convocation du Comté Social et Economique d

; CONDAMNER la société MA FRENCH BANK à verser à Monsieur [Y] [BU], la somme de 1.500 euros, en raison du préjudice matériel et moral qu'il a souffert ; CONDAMNER la société MA FRENCH BANK à verser à

L&P Immobilier, propriétaire d’un terrain situé au [Adresse 23] et titulaire d’un permis de construire n°92012230034 délivré par le maire de cette commune a, par actes d’huissier des 22 et 28 janvier

, Mme [E] est recevable en son action à l'encontre des constructeurs et en particulier de la société ITEC; - la société ITEC est titulaire d'un contrat d'assurance souscrit auprès de la société AXA FRANCE

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 046 484, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en

Par arrêté du 27 octobre 2021, le maire de la commune a accordé un permis de construire n° PC 069 387 21 00224.

RTE, RESEAU TRANSPORT D’ELECTRICITE, SOCIETE DES EAUX DE [Localité 30] ETDE[Localité 29], S.A.,S.E.L.A.S.AGENCE ARCHITECTURE LANCTUIT, S.A.S. B.I.T.P.

la société Soprema Entreprises, la société XL Insurance Company SE, la société Boyeldieu-[U], la Maf, la société Sma SA et la société Allianz Iard à la garantir des sommes qui pourraient être mises à

de la société anonyme BNP Paribas (ci-après la BNP).

L’article 1792-1 du code civil dispose qu’est réputé constructueur de l’ouvrage toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu’elle a construit ou fait construire.

Elle engage donc de plein droit la responsabilité de la société [Localité 24] ACHARD, vendeur qui a fait construire l’ouvrage, et de la société SIEC, maître d’oeuvre d’exécution.

La faute de la société DTIF étant acquise aux débats, le constructeur sera condamné à reprendre ce désordre conformément aux préconisations de l’expert judiciaire.

SPS [T] FRANCE LIMITED - UNIBET, société de droit maltais, ayant son siège sociat situé au [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée

Elle estime à cet égard que c’est à tort que le juge de la mise en état a estimé la société Wedge institute recevable alors qu’à la date de l’ordonnance le nouveau titulaire, la société Wedge international

SOCIETE DU FIGARO [Adresse 4] [Localité 7] S.A.S.