alors qu’il devrait être pris en compte, comme le serait un loyer.

, identifie précisément les prestations prévues au contrat, établisse un tableau récapitulatif des sommes versées par le maître d'ouvrage à l'entrepreneur, vérifie la conformité des appels de fonds avec

Compte-tenu de ces éléments, il convient ainside fixer la crénce d'Emmaus à 0 euro.

La computation de ce délai de 30 jours s’effectue conformément aux dispositions des article 640 et suivants du code de procédure civile.

L’état du passif de Monsieur [P] [J] a été arrêté par la commission à la somme totale de 41 659.16 €. La SCI [5] ne fournit pas d’élément nouveau sur le montant de sa créance dans ses écritures.

intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 18/07/2023, au titre de l'article 1231-1 du code civil, - de la voir condamnée à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du

Sur la recevabilité du recours En application de l’article R. 722-1 du Code de la consommation, une partie peut contester par déclaration remise ou adressée par lettre recommandée avec demande d'avis

Il demande également au juge de recalculer sa capacité de remboursement en exposant supporter à compter de la rentrée de nouveaux frais pour son fils étudiant.

- la remise à la SACEM d’un courrier du 13 janvier 2014 n’est pas démontrée.

S'agissant de leurs charges, compte tenu des justificatifs communiquées à l'audience s'agissant de leur loyer, il apparaît que leurs charges s'établissent à la somme de 1 576 euros détaillées de la manière

La computation de ce délai de 30 jours s'effectue conformément aux dispositions des article 640 et suivants du code de procédure civile.

La computation de ce délai de 30 jours s’effectue conformément aux dispositions des article 640 et suivants du code de procédure civile.

Il indique que les revenus retenus pas la Commission prennent en compte son salaire augmenté des primes, qui sont pourtant variables.

L'état du passif avait été arrêté par la Commission à la somme de 41 904,82 euros, suivant état des créances du 08 juillet 2025.

Par ailleurs, il sera tenu compte des sommes de 1074 € au titre du forfait de base, de 205 € au titre du forfait habitation et de 211 € au titre du forfait chauffage.

de cette somme.

demande d'avis de réception à son secrétariat dans un délai de trente jours à compter de leur notification.

Dans ce dernier cas, le montant cumulé des sommes empruntées ne doit pas être manifestement excessif au regard du train de vie du ménage.

S'agissant de ses charges, compte tenu des justificatifs communiquées à l'audience, il apparaît que ses charges s'établissent à la somme de 1 096, 25 euros détaillées de la manière suivante : Forfait

La computation de ce délai de 30 jours s'effectue conformément aux dispositions des article 640 et suivants du code de procédure civile.