Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Madame Victoria Bouzon, Juge Assesseurs assistées de Madame Christine Kermorvant, Greffière, lors des débats

À l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibérée au 08 avril 2026.

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 14 novembre 2023, les époux [S] ont dénoncé des réserves complémentaires.

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [M], [B], [A] [W] épouse [T] c/ Syndic. de copro.

DÉBATS - DÉLIBÉRÉ : Les débats ont eu lieu à l’audience publique du : 04 novembre 2025.

unique, avec l’accord des parties, conformément à l’article L.218-1 du Code de l’organisation judiciaire ; assistée, pendant les débats de Raphaëlle TIXIER, greffière ; DEBATS : à l'audience publique

Il affirme que le témoignage de Mme [A] prête à caution, en ce qu'il comporte des informations erronées et est le fruit d'une confusion.

avocats au barreau de VALENCIENNES, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant fonction de greffier, DÉBATS

: Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente Juge délégué aux loyers commerciaux A assisté aux débats : Madame TOUATI Séria, Greffier DÉBATS A l’audience publique du 12 Mai 2025, après avoir entendu

En 2018, une expertise médicale amiable a été diligentée, au cours de laquelle l’avis d’un sapiteur psychiatre a été sollicité.

barreau de MARSEILLE substitué par Me Myriam BENDAFI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelée en la cause: Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE 13421 MARSEILLE CEDEX 20 dispensée de comparaître DÉBATS

fait que le chantier a été interrompu, qu’il n’a pas été repris et que le contrat est aujourd’hui résilié, l’absence de sérieux avec lequel les opérations de construction se sont déroulées, comme en témoigne

au cours également en tant qu'élève.

Compte tenu de l’apparition d’une saillie sous-cutanée du matériel d’ostéosynhèse avec début de souffrance cutanée témoignant d’une défaillance prochaine de ce matériel avec risque infectieux (arthrite

Par ailleurs, la demande de Madame [C] a fait l’objet d’une enquête administrative maladie professionnelle (pièce n°3 CPAM) au cours de laquelle il a été recueilli l’ensemble des griefs reprochés à la

Les parties ont régulièrement été convoquées à l’audience du 27 juin 2024 et à l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 3 octobre 2024 Aux termes de ses conclusions déposées à l’audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24 / Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats

représentée par Maître Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0435 La Société MAIF ASSURANCES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 10] non représentée DÉBATS

Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Philippe LEWANDOWSKI, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Sylvie LATTOCO, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Claire AMSTUTZ, DÉBATS

L'acte précise que les époux [N] ont déclaré avoir fait édifier une extension de la maison au cours de l’année 2018.