Elle est titulaire de la marque semi-figurative française “Rassemblement national” n° 4461903, déposée le 15 juin 2018 en classes 14, 16, 25, 35, 38 et 41: M.

MOTIFS Aux termes de l’article L2316-4 du code du travail, les membres titulaires et suppléants au CSEC sont élus par les membres titulaires des CSE d’établissement, parmi leurs membres.

. *** La SARL LE DANVIC demande au juge des référés de : - Ordonner une expertise judiciaire au contradictoire de la Société AXA France IARD, es qualité d’assureur de la SARL ETUDES HABITATS, titulaire

du lot gros œuvre ;- la société S3R, sous traitante de la société MTR ;la société Charpimoen qualité d’entreprise titulaire du lot charpente ;la société Innove étanche, en qualité d’entreprise titulaire

La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. Le suppléant assiste aux réunions en l'absence du titulaire.

FEKYRO, titulaire du lot " Cloison doublage / plafond / menuiseries intérieures " ; la S.A.R.L. DE JESUS, titulaire du lot " Chapes " ; la S.A.S.

Que suivant les résultats du 1er tour, Monsieur [I] [R], premier sur la liste de la CFE-CGC a été élu comme membre titulaire du CSE de [6].

Le présent article s'applique à la liste des membres titulaires du comité social et économique et à la liste de ses membres suppléants.»

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes …Le présent article s'applique à la liste des membres titulaires du comité social

Elle précise que la banque n’ayant pas mentionné l’identité du co-titulaire du compte, le commissaire de justice ne pouvait pas dénoncer la saisie au co-titulaire.

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes …Le présent article s'applique à la liste des membres titulaires du comité social

la jonction de la présence instance à l’affaire principale enregistrée sous le numéro RG 25/02264 près la 2ème section du Tribunal Judiciaire de Bordeaux, La SARL ABRSO a exposé être actuellement titulaire

Selon avenant en date du 02 septembre 2024, et des suites du congé signifié par Madame [H] [M], Monsieur [V] [E] est devenu, en date du 12 septembre 2024, seul titulaire du bail.

EXPOSE DU LITIGE Madame [R] [I] est titulaire d’un compte de dépôt auprès de l’établissement bancaire CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE et des instruments de paiement dont une carte

[O] [G] co-titulaire du bail a quitté le logement plaçant le débiteur en difficulté pour régler le loyer.

A la suite du décès de [G] [Y] [C] en date du 19 décembre 2017, par un avenant au contrat de bail en date du 15 mai 2018, Mme [T] [R] épouse [C] est demeurée seule titulaire du bail.

demande au tribunal, au visa de l’article 1240 du Code Civil, de : - Déclarer Monsieur [T] [B] recevable et bien fondé en ses demandes, - Juger Monsieur [O] débiteur de la créance indemnitaire dont est titulaire

Par courrier du 30 juillet 2022 reçu le 1er août suivant, Madame [I] [M] a donné congé au bailleur de sa colocation avec Monsieur [P] [Y], restant depuis le terme du préavis, seul titulaire du contrat