encontre, pour les travaux réalisés par l'entreprise DA RENOVATION et pour ceux réalisés sous la maîtrise d'œuvre de l'ATELIER [8], et non des "sommes versées aux consorts [D] " en application du protocole

L’entreprise de menuiserie extérieure n’était pas choisie au moment de la mise en œuvre des travaux de l’entreprise EMCI.

instance et de son action, condamner la SCI AST, en sa qualité de vendeur sur le fondement de la garantie des vices cachés et subsidiairement en sa qualité de donneur d’ordre des travaux de toiture confiée

[G], l’ENTREPRISE DANIEL BAIN, à procéder sous quinzaine aux travaux de déviation des descentes d’eaux usées et pluviales à l’extérieur de l’appartement de la SCI LEUT ainsi qu’à leur mise en conformité

La société LES ATELIERS D’HORACE qui aurait dû alerter l’entreprise sur cette difficulté a manqué à son obligation de suivi des travaux.

, - 30 % du dallage, - 20 % de la rampe d’accès au sous-sol, - 0 % des escaliers du sous-sol.

HBFD immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 890 342 579, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentés

» ; la SAS [K], qui s'est vu confier le lot de travaux « menuiseries extérieures / occultation ». la SAS [U], qui s'est vu confier le lot de travaux « Chauffage, ventilation, plomberie » ; la société

les travaux de reprise des embellissements de la façade confiés de revêtir une fonction d’étanchéité.

CAMIF HABITAT des travaux de surélévation.

matériaux commandés par la société LNDL, le livreur refusant toutefois de les entreposer sous l’abri proposé par lui, ce qu’il n’a pas manqué de signifier en retour sur le bon de livraison ; Il expose

IMP, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 828 532 200, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par

et définissant les conditions liées à l'hygiène et la sécurité de ces travaux (pièce 18), -une facture de la société LYON DESAMIANTAGE ENVIRONNEMENT correspondant aux travaux de désamiantage et de couverture

Il ressort plus précisément du descriptif des travaux lot par lot que le lot étanchéité confié à la société EGOIN comprenait notamment «l'étanchéité membrane PVC, bordures de toit ».

au bureau d’études [Adresse 17] un audit énergétique dans le cadre de travaux de réhabilitation de son cabinet d’expertise comptable situé [Adresse 18].

[P], la Société SARL CHRISTIAN CONTENTIN, son assureur, la Société anonyme AXA FRANCE IARD au paiement de la somme de 14.044,29 euros TTC au titre des travaux de reprise des murs extérieurs et à 1.250

en réalisant des travaux modifiant l’aspect extérieur des murs de façade de la copropriété, et ce en méconnaissance de l’article 25 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant devis en date du 20 février 2017, [L] [T] a confié à la SAS Défi Bois Habitat, des travaux d’isolation thermique par l’extérieur (ITE) de son immeuble situé [Adresse 1] à [Localité

Sur la demande de condamnation à effectuer des travaux de réparation de peintures et d'un plan de travail La locataire réclame par ailleurs la condamnation de la bailleresse à réaliser des travaux de

a minima les compétences professionnelles requises pour réaliser des travaux de fourniture et de pose des menuiseries extérieures malgré la déclaration d’une telle activité auprès de son assureur.