notamment le coût du commandement de payer déjà signifié, de la présente assignation et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur les biens et valeurs

entiers dépens de l’instance en ce compris le coût du commandement de payer et de l’assignation, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires prises sur ses biens et valeurs

présente instance, en ce compris le coût du commandement de payer, l'assignation et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires susceptibles d'être prises sur ces biens et valeurs

Madame [N] [M] veuve [Y] a opté pour l’usufruit de l’intégralité des biens issus de la succession, laquelle comportait notamment des portefeuilles de valeurs mobilières souscrits auprès du CCSO et des

présente instance en ce compris le coût du commandement de payer, de l'assignation, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur ses biens et valeurs

jonction des procédures 24/745 concernant la SCI SYLENCE et 24/805 concernant la SCI MONTANA, VALIDE la signification des procès-verbaux de saisies-attribution et de saisies des droits d’associés ou de valeurs

présente instance, en ce compris le coût du commandement de payer, de l'assignation, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur vos biens et valeurs

Contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE La société [8] (ci-après désignée la société), sise [Adresse 2], est spécialisée dans le secteur de l’acquisition, la gestion, l’arbitrage de toutes valeurs

de créances pratiquées par Madame [F] [J] entre les mains de la société Copartis le 28 janvier 2025, à hauteur de 121.463,10 euros ; ORDONNER la mainlevée des saisies conservatoires de valeurs mobilières

des frais et dépens en ce compris le coût du commandement de payer, de l’assignation et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur ses biens et valeurs

présente instance en ce compris le coût du commandement, de la dénonce à la CCAPEX, de l'assignation et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre de mesures conservatoires prises sur vos biens et valeurs

et dépens de l'instance, en ce compris le coût du commandement de payer, de l'assignation et, le cas échéant, des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires prises sur leurs biens et valeurs

dans son état au jour de la donation et que lorsqu’un bien lui a été subrogé, il est de la valeur de ce bien au jour du partage dans son état au jour de son acquisition. 3.1°) Sur la donation de valeurs

comprennent notamment le coût du commandement et de l’assignation en référé, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui pourront être prises sur les biens et valeurs

comprennent notamment le coût du commandement et de l’assignation en référé, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui pourront être prises sur les biens et valeurs

comprennent notamment le coût du commandement et de l’assignation en référé, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui pourront être prises sur les biens et valeurs

comprennent notamment le coût du commandement et de l’assignation en référé, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui pourront être prises sur les biens et valeurs

Faury, Première vice-présidente adjointe, assistée de Cloé André, Greffier, La SC [N] [F] [M] a pour objet l'acquisition et la gestion d'un immeuble sis [Adresse 5], l'acquisition et la gestion de valeurs

fiscaux uniques requis par la réglementation, et rectifié le 10 mai 2021 celui adressé le 29 janvier 2021, dès lors que le décès de monsieur [V] imposait la déclaration par les enfants les cessions de valeurs

dépens de l'instance, en ce compris le coût du commandement de payer, de l’assignation, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur les biens et valeurs