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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ventes
68e558f50e2901d10fa36635
7 octobre 2025
biens objets de la présente saisie immobilière ont été acquis par les époux [W].
68e558fd0e2901d10fa367f3
biens objets de la présente saisie immobilière ont été acquis par les époux [Z].
Saisies immobilières
67f42a4e4e0040aa37361247
3 avril 2025
La demande de vente amiable ayant été rejetée, la vente forcée des biens et droits immobiliers objet des poursuites sera ordonnée dans les termes du dispositif.
3ème Ch. Civile Cab. 1
679aad6be9a46d1f5a76b8f3
14 janvier 2025
est devenue sans objet dès lors que le bien n'est plus en vente puisque la procédure de vente forcée a pris fin, constater que la clause résolutoire afférente au bail liant la Sarl Kasva SARL KASVA à
1/1/2 resp profess du drt
66294e0b204c0caeeb991f3c
24 avril 2024
Était notamment précisé dans l’acte que : * ces biens immobiliers étaient grevés de plusieurs hypothèques dont le montant total était supérieur au prix de vente ; * l’acquéreur aurait, sauf accord de la
S.I
697d32cacdc6046d4754610e
12 janvier 2026
obligatoires, l’ autoriser à faire paraître une annonce sur le site internet AVOVENTES en vue de la vente forcée du bien immobilier saisi.
Saisies immobilières-VD
672e830150af6f5fd345c1ad
7 octobre 2024
En garantie des engagements souscrits, le bien saisi fait l’objet d’une inscription de privilège de prêteur de deniers publiée et enregistrée le 29 juin 2006 à la conservation des hypothèques de [Localité
69d7f929cdc6046d47af0f64
9 avril 2026
en date du 31 janvier 2025, publié le 13 mars 2025 au Service de la publicité foncière de Paris 2, la société Eos France a poursuivi la vente de biens et droits immobiliers appartenant à la SCI DTN Immo
697a510fcdc6046d4702a7b8
En l’espèce, le bien saisi se situe à [Localité 12] (79) Il n’est allégué aucune caractéristique particulière du marché immobilier local.
Service des référés
68e7a4e0033cf481c39a2b05
8 octobre 2025
la vente amiable des biens.
2ème chambre 2ème section
6864283d0bb2f8a66ca60334
1 juillet 2025
Le bien immobilier situé [Adresse 4] à [Localité 21] a fait l'objet d'une vente aux enchères publiques par jugement d'adjudication du 18 avril 2019.
Surendettement
68e409ba681ed727f2a4425e
2 octobre 2025
Par ordonnance du 28 juin 2024, le juge a fixé à la somme de 35 000 euros net vendeur le prix minimal de vente de gré à gré du bien immobilier sis, 7 et 7 bis rue de l'Union à BONDY (93 140).
1ère Chambre Civile
68127061d554c55098ec41e3
2 juillet 2024
[V] par l’agence immobilière ORPI à qui ce dernier avait donné mandat de vente des immeubles précités.
Surendettement - PRP
666b466bab83ab779a7ddfb1
5 avril 2024
Ils sollicitent un délai moratoire de 24 mois pour régler ses créanciers sans mise en vente du bien immobilier qui constitue la résidence principale du couple.
Première Chambre
65b40baa753f879640d67cf7
23 janvier 2024
La société [44], qui bénéficie d'inscriptions hypothécaires en premier rang sur l'ensemble de ces biens, a sollicité la désignation d'un administrateur provisoire de la succession de Monsieur [C] [NR].
Chambre 1- section A
68e9776a3ea43407b912bb72
À titre subsidiaire, la SARL OPPORTUNITY expose que la clause d’immobilisation doit être requalifiée en clause pénale, susceptible alors de faire l’objet d’une révision par le juge.
SAISIES IMMOBILIERES
6a21d3a1cdc6046d472d7794
21 mai 2026
[I] [W] et Mme [G] [J], épouse [W], que par contrat du 26 mai 2025 ceux-ci ont confié la vente du bien objet de la saisie à la société SEXTANT PROPERTIES pour un prix de 94.000 euros, étant observé que
66a297bc80b1d994348a6479
4 avril 2024
[L] [I] a consenti à la société CLICHY MILAN, société en formation, une première promesse synallagmatique de vente sous conditions suspensives, portant sur les lots n° 2, 5, 6 et 12 d’un bien immobilier
5ème CHAMBRE CIVILE
69d7ecdecdc6046d47ae331b
7 avril 2026
Les locaux objet du contrat de crédit-bail lui ont ainsi été restitués.
Chambre 1
69cd7629cdc6046d47c84206
1 avril 2026
Elle fait valoir enfin, que l’absence d'inscription hypothécaire du bien immobilier n'a pas d'incidence sur l'exigibilité de la créance.
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