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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
65a582f4919da7c4f17858dc
15 janvier 2024
assurance quant au raccordement au tout-à-l'égout, les époux [D] ont déclaré à l'acte que l'immeuble était effectivement raccordé au réseau d'assainissement collectif et ce de manière directe, sans transition
CTX PROTECTION SOCIALE
6965694ccdc6046d4711ff90
12 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE Le 19 février 2021, Mme [V] [Y], exerçant la profession d’hôtesse de caisse, en qualité de salariée de la société [5], déclarait une maladie professionnelle à la CPAM du Var.
69b0d38bcdc6046d4737ab46
5 janvier 2026
C’est en vain qu’il communique la déclaration réalisée par Mme [K] [B], en tant qu’associée de la SCM Soins Voltaire Charonne qui ne le concerne pas.
JEX
678023a99c3ba90f51dc2e4c
9 janvier 2025
appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 09 Janvier 2025 N° RG 24/00004 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2RP CAISSE DE CREDIT MUTUEL VAL
PC CIVIL
69d8167acdc6046d47b14d59
2 avril 2026
sur le parquet vitrifié et la peinture écaillée au niveau des plinthes, outre des traces de colle au-dessus de la poignée des fenêtres ou sur le radiateur, tandis qu’à la sortie il est mentionné des traces
7ème CHAMBRE CIVILE
6786b41fdf5b5c7d10ca47ed
14 janvier 2025
N° RG 23/00228 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLDC Faute de solution amiable et se plaignant également d'arrivées d'eau dans la cave et de traces d'humidité sur les murs du salon, Monsieur et Madame [L] ont
Chambre 10 cab 10 H
6a0f4fa7cdc6046d477b801c
21 mai 2026
METIISTA), au sein de laquelle il faisait état de la dégradation d’un miroir, d’une tablette, d’un meuble de salle de bains et vasque (notamment par de la peinture), d’un joint de toilettes, de la trappe
1ère CHAMBRE CIVILE
66a292fe80b1d994348a2132
25 juillet 2024
Si le nombre d’unités foncières impacté est identique pour les deux tracés, l’expert judiciaire indique que le tracé n° 2 est le plus court soit 83m, au lieu de 125 m pour le tracé n° 1 et qu’il est moins
Chambre 8/Section 3
69d7ea27cdc6046d47ae0278
9 avril 2026
] représenté par Me Gameli NOUWADE, avocat au barreau de PARIS - D 417 ET DEFENDEUR SA D’HLM ICF LA SABLIERE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
3ème Chambre
69d56176cdc6046d47713b3d
7 avril 2026
C’est dans ces conditions que selon exploits de commissaire de justice en date du 3 novembre 2020, Monsieur [O] a fait assigner Monsieur [L], la CPAM 91 et GROUPAMA VAL DE LOIRE, es qualité d’assureur
Première Chambre
69d6c8c5cdc6046d4791ca02
8 avril 2026
représenté par Me Stéphanie DUPLAINE, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE et assisté de Maître Dominique DEMEYERE, avocat plaidant au barreau de Paris DÉFENDEURS Monsieur [S] [D], demeurant [Adresse
REFERES 1ère Section
69de8575cdc6046d473c2050
13 avril 2026
en demeure les défendeurs en leur qualité de caution personnelle et solidaire d’avoir à payer les sommes restant dues pour la SAS AUX SAVEURS ANDERNOSIENNES et pour la SAS LE PAIN D’[Localité 5], en vain
SAISIES IMMOBILIERES
6a1f2a05cdc6046d47de1c9b
[G] [C] un commandement de payer la somme de 11.482,15 euros, valant saisie des lots 52 et 168 compris dans un ensemble immobilier situé [Adresse 8], à [Localité 4] (Val-de-Marne), dont les références
Section des Référés
6a0e0f2dcdc6046d475ac366
18 mai 2026
DEKRA INDUSTRIAL, SDC DE L’IMMEUBLE DU 10 A VENUE DE STALINGRAD, À VILLEJUIF (94800), [T] [L], COMMUNE DE VILLEJUIF, DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE
Référés Cabinet 4
671be096cda2201c09829fc1
11 octobre 2024
ACTION POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Véronique DEMICHELIS de la SCP DRUJON D’ASTROS &
PCP JCP ACR référé
675c890a871cc4f2e6364841
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel LANCELOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier VAN GEIT rectifie l’ordonnance du 12.01.2024 de l'affaire
Chambre civile 1
6a189dc2cdc6046d4748a4a1
19 mai 2026
ENTRE : Monsieur [J] [D] né le 27 Janvier 1979 à TRA VINH (VIETNAM), demeurant 4 rue du clos meunier - 22800 PLAINE HAUTE - Représentant : Me Xavier DENECKER, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat
Surendettement
68780171fd93c2d1757fed6c
4 juillet 2025
DOCO-CAZIN-VAN AUTREEVE [Adresse 8] [Adresse 21] [Localité 12] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : FLIS Christelle DÉBATS : Audience publique
Chambre JEX
672bd4871ebad4fe786af86e
Il a adressé un recours DALO à la commission de médiation du Val d’Oise le 04 juillet 2024, soit concomitamment à sa demande de délais avant expulsion.
Chambre référés
67f0263e02fc178212f7f2f7
4 avril 2025
TRAVERS PLOMBERIE, dont le siège social est sis [Adresse 19] non comparante, ni représentée, S.A.
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