Décision n° 24/00672 Notifié le à - URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE - [S] [V] Copie le: à - la SELARL ACO AVOCATS Formule exécutoire délivrée le à - URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE COMPOSITION

D.S.K.A C/ DEPARTEMENT DU VAL D’OISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 10 avril 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président

VAL TOURAINE HABITAT a fait signifier le 30.07.24 une sommation de cesser les troubles du voisinage.

VAL TOURAINE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par M.

Il s'en évince que la fuite est en définitive localisée par l'expert, non sur une partie privative (en aval de la vanne) mais bien sur une partie commune (en amont de la vanne) (rapport page 38).

de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier ; DEMANDEURS Madame [H] [U], née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 19] (MAROC) (99), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Yann MSIKA, avocat au barreau de VAL

CREDIT LOGEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 302493275, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mariane ADOSSI, avocate membre de la SCP PMH&Associés au barreau de VAL D

ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 09 Avril 2026 à 09h02 enregistrée sous le numéro N° RG 26/01770 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP35 présentée par Monsieur LE PREFET DU VAR

[L] aux fins de reprise des désordres, en vain. Par exploit du 26 février 2026, M. [A] [N] et Mme [D] [K] épouse [N] ont assigné M.

Par ordonnance du 7 novembre 2023, le tribunal a désigné le [3] en remplacement du [2] Centre Val-de-Loire.

Elle fait état par ailleurs d’arriérés locatifs malgré des mises en demeure demeurées vaines.

[P] (alors mineur) au contradictoire du Docteur [D] [V], de la Clinique [T] [J] à [Localité 5] (95), de l’AP-HP, du Centre hospitalier de [Localité 6] et de la Caisse primaire d’assurance maladie du Val

Par courrier électronique du 10 décembre 2025, la CPAM du Val-de-Marne sollicite une dispense de comparution et sa mise hors de cause.

Le 14 mars 2025, le Syndicat a vainement fait remettre à Mme [H], par commissaire de justice, un commandement de payer le solde débiteur à début juillet 2024, soit la somme globale de 1 465.22 euros, puis

introductif d’instance ( maison d’habitation et parcelle) relevant de l'indivision existant entre les défendeurs avec désignation pour y procéder du président de la chambre interdépartementale des notaires du Val

1980 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne TARTAIX, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire de VAL

articles L 741-3, L742-1 à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 09 octobre 2025 par le préfet de VAL

Elle ajoute enfin que la facture produite ne concerne pas le dossier puisqu’il est fait référence à la CPAM du Val d’Oise.