[K] [V], muni d’un pouvoir PROCEDURE : Date du recours : 20 Juillet 2018 Plaidoirie : 07 octobre 2024 Délibéré : 2 décembre 2024 prorogé au 13 janvier 2025 EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date

La légalisation est l’attestation écrite par un agent public compétent de la véracité de la signature apposée sur un acte, et, s’il s’agit d’un acte public, de la qualité de celui qui l’a établi.

[P] [G], notifiée à l’intéressé le 02 avril 2026 à 17h30 ; Vu le recours de M.

régime de la retenue administrative ; - le recours injustifié au menottage ; Sur les moyens combinés tiré des conditions non réunies de l’interpellation au sortir de l’hôpital et du recours injustifié

Lors de la déclaration, l'officier ou l'agent de police judiciaire vérifie l'identité du ou des déclarants et leur qualité de parent de l'enfant.

Mentionnons que Monsieur [O] [K] n’a pas souhaité avoir recours à un interprète En l’absence du Procureur de la République, avisé ; Mentionnons que 44 - PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, le Procureur

Suite au recours formé par devant la commission de recours amiable de la caisse primaire d’assurance maladie du VAL D’OISE le 06 juin 2025, la commission du recours amiable notifiait sa décision par courrier

En défense, le docteur [T] s’oppose à la demande de réévaluation à 15 % et offre la somme de 15.000 euros.

immobilière au sein de laquelle Monsieur [H] [I] travaille en qualité d’agent commercial, est sans incidence.

: Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05411 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AS6 N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 07 octobre 2024 DEMANDERESSE Etablissement AGENCE

minute : [M] [A], [F] [A], [O] [G], [V] [G], [K] [H], [S] [E] c/ SOCIETE ESI ATRIUM, DEPARTEMENTDES HAUTS-DE-SEINE,[L] [N], [P] [N], SDC [Adresse 14], représenté par son Syndic, la société FONCIA AGENCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle Social Date : 05 Janvier 2026 Affaire :N° RG 23/00625 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJUK N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux

Ces actes n'ont pas à être revêtus d'un sceau ".

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité du recours En application des articles R.142-1 A et R.142-10-1 du code de la sécurité sociale, le délai de recours contentieux devant le tribunal judiciaire

L'URSSAF PACA, représentée par une inspectrice juridique soutenant oralement les termes de ses écritures, soulève l'irrecevabilité du recours faute de contestation de la décision de la commission de recours

L'[12], représentée par une inspectrice juridique soutenant oralement les termes de ses écritures, soulève l'irrecevabilité du recours faute de contestation de la décision de la commission de recours amiable

individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00283 du 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG

La SAS DROIT AU FUT explique clairement les raisons de son recours.

Il poursuit en indiquant que l’agent immobilier chargé de la vente était informé de l’existence des infiltrations et a commis une faute en ne satisfaisant pas à son devoir d’information envers les acquéreurs