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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL section 5
697c9a3acdc6046d473ee2a3
8 janvier 2026
Par jugement du 22 mars 2023, le tribunal correctionnel de Nancy a déclaré Monsieur [N] coupable des faits d’escroquerie commis du 1er août 2018 au 27 septembre 2018 à [Localité 5].
Chambre Correct. - LDI
670d74ee64f81b1bb3118c27
10 octobre 2024
23/00028 - Portalis DBZT-W-B7H-F6EU - parquet 23037000010 - minute 133/2024 ***** ORDONNANCE du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 juillet 2024 tenue en matière correctionnelle
Chambre 21
669805d3b60c111a421ad234
17 juillet 2024
. **************** EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 5 octobre 2018, le tribunal correctionnel de Bobigny a déclaré Messieurs [N] et [B] [S] coupables d'avoir, le 19 juillet 2016, avec préméditation
1/1/2 resp profess du drt
67ed8128da9e15c5131fb5f7
2 avril 2025
A la suite de deux arrêts de la chambre de l'instruction dont le dernier en date du 16 octobre 2012, les époux [E] ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef d'abus de faiblesse.
J.L.D.
67f59595bbf04ef7857c393d
8 avril 2025
Par jugement du 19 décembre 2019, le Tribunal correctionnel de Carpentras l’a condamné à deux mois d’emprisonnement pour des faits de menace de mort.
Redressement Judiciaire
6709783a06866c0645d409c2
T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [E] N° RG 24/00042 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOJT Nature de l’affaire : 48S MINUTE N° : 24/84 JUGEMENT Rendu
Chambre des Référés
6696bee09a603a6929124b43
16 juillet 2024
Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122, Me Cyril D’ESTIENNE DU BOURGUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : DEFENDERESSE La société IMPRESSIONNISTE 78, Société en nom collectif
1/3 Proc collectives
686eb43472b5e5e648cb0937
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Impécuniosité partielle Procédures collectives N° RG 23/04842 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZR4L Affaire : [J] N° Minute : A LA
4ème chambre 1ère section
686579b972b7e1b6bf1d7aca
2 juillet 2025
assurer le respect du contradictoire ; Vu les observations et conclusions de la SCP BTSG notifiées par RPVA le 1er juillet 2025 ; Etant rappelé que la SCI Batz, qui fait l’objet d’une procédure collective
66a7e965b9f14d1b776302b6
24 juillet 2024
T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [I] NEE [Z] N° RG 24/00034 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJAI Nature de l’affaire : 48S MINUTE N° : 24/65 JUGEMENT
Chambre 6
6a0cc458cdc6046d473b84c7
18 mai 2026
dénomination [1] [Adresse 1] comparant La cause ayant été débattue à l’audience en chambre du conseil du 27 Avril 2026 du tribunal judiciaire de SAINT-QUENTIN, (Aisne), statuant en matière de procédures collectives
670d74f264f81b1bb3118c7f
23/00091 - Portalis DBZT-W-B7H-GBGW - parquet 19140000077 - minute 137/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 juillet 2024 tenue en matière correctionnelle
670d74f264f81b1bb3118c82
11 juillet 2024
CIVILS RG 23/00005 - Portalis DBZT-W-B7H-F5FU - parquet 22224000026 - minute 100/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 13 juin 2024 tenue en matière correctionnelle
Quatrième Intérêts Civils
678170756d34da2cbdcd94de
9 janvier 2025
4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/03368 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5S2 Jugement du : 09 Janvier 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL
Service des référés
662a9fd4c8a1343b8cd62568
25 avril 2024
Il n'entre pas dans l'office du juge des référés d'ordonner l'emploi des dépens en frais privilégiés de procédure collective, de sorte qu'il n'y a pas lieu à référé sur cette demande.
Deuxième Chambre
662aa435c8a1343b8cd64075
5 avril 2024
épouse [X] (ci-après « les époux [X] »), propriétaires d'une maison d'habitation sise [Adresse 10], à [Localité 4], ont mandaté la société VEOLIA pour réaliser un état des lieux de l'assainissement non collectif
CTX PROTECTION SOCIALE
6883ee272a8fb67db7b48298
4 juillet 2025
Il a également été envisagé des mesures de protection collectives, telles que l’humidification des poussières, l’aération des galeries et la captation des poussières dès leur production.
6883ee2b2a8fb67db7b48300
679aa2c9e9a46d1f5a7694c5
679aa2cae9a46d1f5a7694d6
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