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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

11ème Chambre C

671bed38179e3e0753260da6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

JOVY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie RAIMONDO, Greffier principal DÉBATS

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69d800e2cdc6046d47af970f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il résulte du relevé de compte en date du 29 octobre 2024, versé aux débats par la défenderesse, qu’à la date du 14 novembre 2022, son compte présentait un solde débiteur de 6.994,93 euros, charges et

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

697fe8decdc6046d479362e8

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 19] (TUNISIE) [Adresse 3] [Localité 10] défendeur : N’ayant pas constitué avocat bien que régulièrement assigné en l’étude du commissaire de justice DÉBATS

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6985e57fcdc6046d473077ca

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

CCC + CE Me PATRIER CCC dossier Notice Extrait exécutoire [9] JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente Greffier : Elodie COUPEL Débats

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6a15f5a4cdc6046d47069404

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DESSEIN CCC + CE Me CARON CCC dossier Notice Extrait exécutoire ARIPA JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente Greffier : Elodie COUPEL Débats

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

67f418cf4e0040aa3735d584

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

conseil Me Elisabeth AYDIN, Avocat, #A0463 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline GARNIER LE GREFFIER [N] [R] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

65c13020d4f3671a27f6a237

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Monsieur [T] [H] né le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 9] DEFENDEUR Ayant pour avocat Me Abdoulaye CISSE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 230 DÉBATS

Source officielle
TJ

JAF 1

68f95022de0ebe408dac6d6d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

X] [H] [T] [S] épouse [Y] née le [Date naissance 5] 1992 à [Localité 13], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Marion LUIGI, avocat au barreau de TOURS - 45 # DÉFENDERESSE La cause appelée, DÉBATS

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

6a10cd04cdc6046d479e5763

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Caroline FROEHLICHER, Vice-Présidente Greffier : Madame Méryl MONNET DÉBATS

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 4 (ch famille)

6a0e2066cdc6046d475c1815

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

des prestations familiales et que, dans l'attente de la mise en place effective de l'intermédiation, le parent débiteur devra la régler directement entre les mains du parent créancier ;   Rappelle que

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

697ba38bcdc6046d4726767a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Représentée par Me Sophie POUSSIN, Avocat PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [Y], [O] [U] né le [Date naissance 7] 1980 à [Localité 10] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Loïck LEGOUT, Avocat DÉBATS

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

686594aa72b7e1b6bf1e0102

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

pour avocat Me Isabelle BARDOUT-ROCHE PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [P], [L] [N] né le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 20] demeurant [Adresse 3] Ayant pour avocat Me Christine CORBEL DÉBATS

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

69d5503ccdc6046d4770118f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BALDOCCHI, Avocat, #E0539 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU LE GREFFIER Juliette CROCQUEVIEILLE Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS

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TJ

Ch2 Cab1 JAF divorce

69849cdfcdc6046d470732f3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Danièle BERDAH, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Elisa VALDOR, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Jennie BECEL DÉBATS

Source officielle
TJ

Ch2 Cab1 JAF divorce

69dd4626cdc6046d471ffd60

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 3] (MADAGASCAR) [Adresse 2] [Localité 4] Non représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Elisa VALDOR, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Jennie BECEL DÉBATS

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 6

69cefb35cdc6046d47eaee87

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

représenté par Me Béatrice BAGUENARD, avocate au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 161 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Laurence COSTILHES Greffière : Lise SPIGARELLI lors des débats

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

69d6a551cdc6046d478f23c8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DELAGE, Avocat, #A0585 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU LE GREFFIER Juliette CROCQUEVIEILLE Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

65b2b583fd6229a4e58a5ad8

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

JACQUET, avocat postulant - #C0805 et par Me Nicolas CRESSON, Avocat plaidant au Barreau d’Aix-en-Provence, [Adresse 4] ; LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Emilie CHAMPS LE GREFFIER [K] [G] DÉBATS

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TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

6980e13ccdc6046d47a61778

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 13 janvier 2026 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

69d991e7cdc6046d47d38d51

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

et Claire FAUCHARD lors du prononcé de la décision DÉBATS ou DÉPÔT DES DOSSIERS À l’audience en chambre du conseil du 05 Février 2026 JUGEMENT Prononcé publiquement le 10 Avril 2026 par jugement

Source officielle

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