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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre C
671bed38179e3e0753260da6
8 octobre 2024
JOVY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie RAIMONDO, Greffier principal DÉBATS
Troisième Chambre
69d800e2cdc6046d47af970f
9 avril 2026
Il résulte du relevé de compte en date du 29 octobre 2024, versé aux débats par la défenderesse, qu’à la date du 14 novembre 2022, son compte présentait un solde débiteur de 6.994,93 euros, charges et
Chambre 2/section 2
697fe8decdc6046d479362e8
6 janvier 2026
le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 19] (TUNISIE) [Adresse 3] [Localité 10] défendeur : N’ayant pas constitué avocat bien que régulièrement assigné en l’étude du commissaire de justice DÉBATS
2ème chambre cab. A
6985e57fcdc6046d473077ca
9 janvier 2026
CCC + CE Me PATRIER CCC dossier Notice Extrait exécutoire [9] JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente Greffier : Elodie COUPEL Débats
6a15f5a4cdc6046d47069404
DESSEIN CCC + CE Me CARON CCC dossier Notice Extrait exécutoire ARIPA JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente Greffier : Elodie COUPEL Débats
JAF section 4 cab 2
67f418cf4e0040aa3735d584
7 avril 2025
conseil Me Elisabeth AYDIN, Avocat, #A0463 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline GARNIER LE GREFFIER [N] [R] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS
65c13020d4f3671a27f6a237
11 janvier 2024
Monsieur [T] [H] né le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 9] DEFENDEUR Ayant pour avocat Me Abdoulaye CISSE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 230 DÉBATS
JAF 1
68f95022de0ebe408dac6d6d
9 octobre 2025
X] [H] [T] [S] épouse [Y] née le [Date naissance 5] 1992 à [Localité 13], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Marion LUIGI, avocat au barreau de TOURS - 45 # DÉFENDERESSE La cause appelée, DÉBATS
JAF Cab 3
6a10cd04cdc6046d479e5763
22 mai 2026
JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Caroline FROEHLICHER, Vice-Présidente Greffier : Madame Méryl MONNET DÉBATS
4 Ch. Cab 4 (ch famille)
6a0e2066cdc6046d475c1815
20 mai 2026
des prestations familiales et que, dans l'attente de la mise en place effective de l'intermédiation, le parent débiteur devra la régler directement entre les mains du parent créancier ; Rappelle que
JAF Cabinet 1
697ba38bcdc6046d4726767a
7 janvier 2026
Représentée par Me Sophie POUSSIN, Avocat PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [Y], [O] [U] né le [Date naissance 7] 1980 à [Localité 10] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Loïck LEGOUT, Avocat DÉBATS
686594aa72b7e1b6bf1e0102
2 juillet 2025
pour avocat Me Isabelle BARDOUT-ROCHE PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [P], [L] [N] né le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 20] demeurant [Adresse 3] Ayant pour avocat Me Christine CORBEL DÉBATS
JAF section 4 cab 4
69d5503ccdc6046d4770118f
7 avril 2026
BALDOCCHI, Avocat, #E0539 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU LE GREFFIER Juliette CROCQUEVIEILLE Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS
Ch2 Cab1 JAF divorce
69849cdfcdc6046d470732f3
8 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Danièle BERDAH, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Elisa VALDOR, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Jennie BECEL DÉBATS
69dd4626cdc6046d471ffd60
le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 3] (MADAGASCAR) [Adresse 2] [Localité 4] Non représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Elisa VALDOR, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Jennie BECEL DÉBATS
2ème Ch. Civile Cab. 6
69cefb35cdc6046d47eaee87
2 avril 2026
représenté par Me Béatrice BAGUENARD, avocate au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 161 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Laurence COSTILHES Greffière : Lise SPIGARELLI lors des débats
69d6a551cdc6046d478f23c8
DELAGE, Avocat, #A0585 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU LE GREFFIER Juliette CROCQUEVIEILLE Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS
JAF section 3 cab 1
65b2b583fd6229a4e58a5ad8
25 janvier 2024
JACQUET, avocat postulant - #C0805 et par Me Nicolas CRESSON, Avocat plaidant au Barreau d’Aix-en-Provence, [Adresse 4] ; LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Emilie CHAMPS LE GREFFIER [K] [G] DÉBATS
CIVIL CONTENTIEUX EX T.I
6980e13ccdc6046d47a61778
13 janvier 2026
À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 13 janvier 2026 par mise à disposition au greffe.
2ème Ch. Civile Cab. 3
69d991e7cdc6046d47d38d51
10 avril 2026
et Claire FAUCHARD lors du prononcé de la décision DÉBATS ou DÉPÔT DES DOSSIERS À l’audience en chambre du conseil du 05 Février 2026 JUGEMENT Prononcé publiquement le 10 Avril 2026 par jugement
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