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6 366 résultats pour « demande d'interdiction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch.section D

662015e1f05edb385fb2d9ae

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats 2 Copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 1 extrait à la [10] 1 copie dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

686c3dfbdd7001754d625740

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 21/03727 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QKAC / JAF CAB 11 AFFAIRE : [U] / [N] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement

Source officielle
TJ

JAF2

6883c7f22a8fb67db7b40399

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

avocat au barreau d’ALBI, avocat plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C810042023000742 du 17/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

682b77c32ae1fd67df74e62a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DE [Localité 15] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 22/33824 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWFYD N° MINUTE : 1 JUGEMENT Rendu le 10 Avril 2025 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 3

67f049a402fc178212f86b19

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DU : 04 Avril 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01710 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCFS / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

67eed480b848dd6814c5eec6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 19/12609 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W7J3 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 9

65a196ac0ddb778926963007

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 12 Janvier 2024 N° RG 22/02338 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSKS DEMANDEUR : Madame [Y] [D] épouse

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

65c1302ad4f3671a27f6b69e

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Dans l'affaire entre : Madame [I] [E] [Z] [K] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 13] (ANGOLA) [Adresse 6] [Localité 8] DEMANDERESSE Ayant pour avocat Me Sonia DIDAOUI, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 3 (ch famille)

6a0cc2d0cdc6046d473b664e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [U] C/ [I] Répertoire

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 3 (ch famille)

6a0cc2c4cdc6046d473b657e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Z] C/ [J] Répertoire

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6958428175782d5f0698efa9

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00008 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLCL ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d6d1cbcdc6046d479293ea

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01700 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPX3 ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 SUR LA DEMANDE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a10c6abcdc6046d479dd676

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02543 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR2N ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 SUR LA DEMANDE

Source officielle
TJ

JAF

69740b86cdc6046d477ed4c2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 08 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00629 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3IB / JAF AFFAIRE : [Z] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6a15ea8ccdc6046d4705ced2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Je demande qu’il soit fait droit à la requête de M. le Préfet.

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

662bf158e266e89ef118a0c4

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 22/33751 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWBDY N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 25 avril 2024 Art. 238 alinéa 3 du code civil DEMANDEUR

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

686d62b3a2273490db107f50

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Localité 18] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 23/35889 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3NJ N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 07 juillet 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

65b9472e5a029d9e20d7f5c7

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

naissance 5] 1996 à [Localité 19] [Adresse 4] [Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 20/26903 du 13/04/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) Demandeur

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79de2c4a0d96dc235465

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Rendez moi ma liberté que je puisse me faire aider pour retrouver le conducteur de la voiture et faire ma demande d’asile.

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 4

6a15fc1ccdc6046d470704df

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DEMANDERESSE Madame [I] [T] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] (02) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eliane BOSTANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle

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