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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Ch.section D
662015e1f05edb385fb2d9ae
16 avril 2024
divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats 2 Copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 1 extrait à la [10] 1 copie dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR
JAF CAB 11
686c3dfbdd7001754d625740
2 juillet 2025
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 21/03727 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QKAC / JAF CAB 11 AFFAIRE : [U] / [N] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement
JAF2
6883c7f22a8fb67db7b40399
1 juillet 2025
avocat au barreau d’ALBI, avocat plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C810042023000742 du 17/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) DEMANDERESSE
JAF section 2 cab 2
682b77c32ae1fd67df74e62a
10 avril 2025
DE [Localité 15] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 22/33824 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWFYD N° MINUTE : 1 JUGEMENT Rendu le 10 Avril 2025 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE
Ch. 3 Cab. 3
67f049a402fc178212f86b19
4 avril 2025
DU : 04 Avril 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01710 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCFS / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL
4ème Chambre Cab E
67eed480b848dd6814c5eec6
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 19/12609 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W7J3 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre
JAF Cabinet 9
65a196ac0ddb778926963007
12 janvier 2024
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 12 Janvier 2024 N° RG 22/02338 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSKS DEMANDEUR : Madame [Y] [D] épouse
Chambre 2/section 2
65c1302ad4f3671a27f6b69e
11 janvier 2024
Dans l'affaire entre : Madame [I] [E] [Z] [K] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 13] (ANGOLA) [Adresse 6] [Localité 8] DEMANDERESSE Ayant pour avocat Me Sonia DIDAOUI, avocat au barreau de
4 Ch. Cab 3 (ch famille)
6a0cc2d0cdc6046d473b664e
19 mai 2026
JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [U] C/ [I] Répertoire
6a0cc2c4cdc6046d473b657e
JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Z] C/ [J] Répertoire
Juge Libertés Détention
6958428175782d5f0698efa9
2 janvier 2026
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00008 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLCL ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE
69d6d1cbcdc6046d479293ea
8 avril 2026
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01700 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPX3 ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 SUR LA DEMANDE
6a10c6abcdc6046d479dd676
22 mai 2026
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02543 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR2N ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 SUR LA DEMANDE
JAF
69740b86cdc6046d477ed4c2
8 janvier 2026
JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 08 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00629 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3IB / JAF AFFAIRE : [Z] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement
Juge des libertés
6a15ea8ccdc6046d4705ced2
26 mai 2026
Je demande qu’il soit fait droit à la requête de M. le Préfet.
JAF section 1 cab 2
662bf158e266e89ef118a0c4
25 avril 2024
DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 22/33751 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWBDY N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 25 avril 2024 Art. 238 alinéa 3 du code civil DEMANDEUR
JAF section 3 cab 5
686d62b3a2273490db107f50
7 juillet 2025
[Localité 18] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 23/35889 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3NJ N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 07 juillet 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR
Chambre 3/section 3
65b9472e5a029d9e20d7f5c7
18 janvier 2024
naissance 5] 1996 à [Localité 19] [Adresse 4] [Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 20/26903 du 13/04/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) Demandeur
J.L.D.
658c79de2c4a0d96dc235465
26 décembre 2023
Rendez moi ma liberté que je puisse me faire aider pour retrouver le conducteur de la voiture et faire ma demande d’asile.
Jaf cabinet 4
6a15fc1ccdc6046d470704df
DEMANDERESSE Madame [I] [T] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] (02) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eliane BOSTANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
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