à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 07 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL statuant comme en JAF Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président, Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président

Il vise par la suite un rendez-vous médical à MONTPELLIER ainsi que les deux rendez-vous pour l’expertise de la MACIF ainsi que celui pour l’expertise judiciaire.

Elle jouxte la ville de [Localité 4]. Il s’agit d’une ville dynamique et attractive.

En outre, par délégation du conseil d'administration, il vise la conformité des demandes d'adhésion.

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P154 Décision du 25 Avril 2024 18° chambre 2ème section N° RG 19/13086 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRCVS COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie FONTANELLA, Vice-présidente

, et en faisant preuve de résistance abusive, en faisant preuve de traitement inégal vis-à-vis des copropriétaires, - juger les demandes reconventionnelles des concluants en lien suffisant conformément

Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Matthias CORNILLEAU, Juge assistés de Chloé GAUDIN, Greffier lors des débats et de Salomé BARROIS, Greffier lors de la mise à disposition Décision du

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0255 Décision du 08 Juillet 2025 6ème chambre 1ère section N° RG 22/04487 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWPBT COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN, Vice-président

abstraites dans des couleurs vives et contrastées évoquant l’Afrique subsaharienne.”

Dans un « rapport d’expertise commun » du 22 février 2024, il a été précisé que l’origine de la fuite sur le siphon d’évacuation accessible de la douche, et que la cause avait été traitée par le plombier

de préjudice inclut, pour la période antérieure à la consolidation, la perte de qualité de vie et des joies usuelles de la vie courante durant la maladie traumatique, le préjudice temporaire d’agrément

--------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Nathalie CLAVIER, Vice

, dont les honoraires ne constituent pas une dépense commune, en conséquence, - Ordonner la suppression du montant de la facture du conseil de Mme [J], soit 6.400 euros, au titre des dépenses communes

adjointe Présidente de formation, Monsieur Benoit CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Assesseurs, assistés de Madame Marion CHARRIER, Greffier, DÉBATS

, Sabine FORESTIER, Vice-présidente, Maïa ESCRIVE, Vice-présidente, assistée de Diane FARIN, Greffière, lors des débats et de Paulin MAGIS, Greffier, lors de la mise à disposition au greffe.

et en ne les accompagnant pas dans les démarches à réaliser vis-à-vis des locataires défaillants.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame LUNVEN, Vice-Présidente Madame RODRIGUES, Vice-Présidente Monsieur MADRE, Vice-Président GREFFIER : Madame SOUMAHORO.

fonction de Présidente, GIMENO Véronique, Vice-Présidente ont rendu compte au Tribunal en sa formation collégiale composée de : ETIEN Elen, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, GIMENO Véronique

Adjoint Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Lise DUQUET, Vice-Présidente assistés de Tiana ALAIN, Greffier, DÉBATS A l’audience du 15 Novembre 2023 tenue en audience publique devant

Toujours au titre du manquement à l’obligation de délivrance, elle invoque un rapport d’expertise amiable qui révèle que les fenêtres ne possèdent pas de rupture de pont thermique, que les logements ont