LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [I] [G], demeurant 336 CHEMIN DES MARGUETTES - 30120 ARRE non comparant, ni représenté

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT/REPRESENT 1 COPIE DOSSIER 1 N° Minute : N° RG 24/01021 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAAJ

par Me Stéphanie BOEUF, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 111 DEFENDEUR : Monsieur [X] [F] [Adresse 6] [Localité 4] non comparant, non représenté OBJET : Demande en paiement des charges

est sis [3] [Adresse 5] non comparante ni représentée Société [4], dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante ni représentée Société CAF DE MEURTHE ET MOSELLE, dont le siège social est sis

A l'audience du 5 février 2026, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5], représenté par son conseil, renouvelle ses demandes initiales, précisant que le dette a augmenté depuis la délivrance

VILLA SAINT PIERRE Représenté par le Cabinet TABONI [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS: Monsieur [L] [A] né le 21 Février 1991 à [

[G], et l'Assurance maladie de [Localité 1] , étaient représentés. La société [1], n'était ni, présente, ni représentée.

BANQUE CIC NORD OUEST [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE S.A.

21 Mars 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « [Adresse 1] » sis [Adresse 2], représenté

recours: N° RG 22/02718 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2SOO AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 3] comparante c/ DEFENDERESSE S.A.R.L. [1] [Adresse 4] [Localité 4] représentée

Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01411 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00296 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3A5T AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée

par Maître Pierre Emmanuel VISTE de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS DÉFENDEURS : Monsieur [F] [C] né le 11 Juin 1985 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté

00528 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3TGU N° de minute : Société IMMOLOC 8 c/ Société SCI [Adresse 1], Société ARISTIDE, Syndicat des copropréitaires du [Adresse 2]/ [Adresse 3] À [Localité 1], - rerpésenté

[Y] [U], représenté, maintient l’intégralité de ses demandes.

A l'audience du 11 février 2026, le syndicat des copropriétaires, pris en la personne de son syndic, représenté par son conseil maintient ses demandes à l'encontre de M. [P] [Z].

[Localité 1] HABITAT - OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CATTONI BRIOLE SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C0199

mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00188 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RS3Q PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Greffière, ENTRE : L’ÉTAT représenté

Madame [W] [B] et Monsieur [P] [Z], régulièrement assignés à l’étude de l’huissier, ne comparaissent pas et ne sont pas représentés.

-NT SERVICES - [S] [P], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M.

INOSERV prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stephen ROCHETTE, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Kevin GERBAUD, avocat au barreau de VALENCE