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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
691c5af78b6588a4f89a6a04
9 octobre 2025
[Z] [M] s’est porté caution selon acte sous seing privé du 13 février 2021. Un commandement de payer visant la clause résolutoire a été délivré à M.
CIVIL TP SAINT BENOIT
68f7b7a077f30025a664d433
6 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 27 mars 2025, se prévalant du défaut de paiement de plusieurs échéances locatives ayant conduit à faire jouer son engagement de caution au profit de la SCI
Ctx Gen JCP
668f999a8dee2c23d20f9f81
3 juillet 2024
Par acte sous seing privé non daté, Monsieur [I] [C] s’est porté caution solidaire de ce bail.
JCP FOND
67f6e841a9d5adc260627f3b
7 avril 2025
Le 23/11/2022, le bailleur a conclu un contrat de cautionnement Visale par lequel la société ACTION LOGEMENT SERVICES s'est portée caution de Madame [N] [F] pour le règlement de l'intégralité des loyers
Chambre des Référés
670eb7311c3411ff3454c959
15 octobre 2024
LE XIX, [G] [B] DEMANDERESSE La Société OFFICE FRANCAIS INTER ENTREPRISES Société immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 552 061 517, ayant son siège social [Adresse 3], prise en la personne
9ème chambre 1ère section
68e7a4f1033cf481c39a30d4
8 octobre 2025
L'article 2305 du code civil, dans sa version applicable au présent litige, dispose que la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou
1ère Chambre
662a880fc8a1343b8cd5180f
25 avril 2024
CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00068 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRWQ NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 25 avril 2024 DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
67f596c9bbf04ef7857c3d41
Elle affirme que, de son côté, le locataire ne lui a pas facilité les choses afin de lui permettre de relouer le logement à son départ et que le carrelage de la salle de bain était sale.
PCP JCP fond
697d815dcdc6046d47592d67
9 janvier 2026
Par acte sous signature privée du 1er avril 2021, M. [F] [J] [B] s’est porté caution solidaire de son fils M. [W] [N] [B].
0P12 Aud. civile prox 3
67cf3e4ab569ccabeb8e2ebe
13 janvier 2025
[L] [C] ;ordonner son expulsion et celle de tous occupants de son chef avec si nécessaire le concours de la force publique ;la condamner à lui payer la somme de 5.340 euros, avec intérêts aux taux légal
67d1e11333b2bc65ea734e04
A l’audience du 25 novembre 2024 à laquelle l’affaire a été retenue, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.
JCP - CIVIL2
6865822872b7e1b6bf1dc4f0
1 juillet 2025
Elle ne conteste pas la dette invoquée par Monsieur [H] [U] et Madame [Z] [U] à son égard, confirmant s’être portée caution volontaire de son fils lors de la conclusion du contrat de bail.
18° chambre 1ère section
6610419bc9ea95b316fe1cff
4 avril 2024
Par conséquent, Me [J] [S] sera déclaré recevable en son intervention volontaire.
TPRX VIRE
698100f5cdc6046d47acd8ba
8 janvier 2026
Madame [W] [K] indique que son fils Monsieur [H] [K] vit à son domicile depuis le mois de février 2025.
Procédure orale
68682c6a4965b5d9df31e5d0
3 juillet 2025
d'un impayé de loyer (article 1 de l'acte de caution).
Quatrième Chambre
69732d99cdc6046d47652941
13 janvier 2026
Par acte sous seing privé du 13 mars 2015, Monsieur [T] s’est valablement porté caution solidaire et indivisible de la S.C.I.
0P16 Aud civile prox 7
6a1f262ccdc6046d47ddd008
19 mai 2026
A cette audience, la demanderesse, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
PPP Référés
69837e3bcdc6046d47e73a4d
par Me Perle GOBERT substituant Me Louis TANDONNET (Avocat au barreau de BORDEAUX) Société AGENCE [P] [R], SARL unipersonnelle au capital social de 10.000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous
67d484c4a68a7746ee74ce44
25 janvier 2024
Par acte séparé du même jour, [H] [Y] s’est porté caution solidaire.
67d48508a68a7746ee74d27b
Par acte séparé du même jour, [V] [T] s’est porté caution solidaire.
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