mainlevée de l’internement; Attendu toutefois qu’il reste : - que l’avis motivé du 18 mai 2026 du Docteur [Y] rappelle que Monsieur [J] [A] a longtemps été suivi sur [Localité 8] avec prescription d’un traitemnt

Il indique que cette situation est attestée par son médecin traitant, selon certificat médical en date du 8 octobre 2025, lequel précise que son état de santé ne lui permet plus d’exercer un travail physique

saignements au niveau de la plaie opératoire et a tenté en vain de contacter le chirurgien pour l'informer de la situation ; que devant la dégradation de son état, elle a été orientée par son médecin traitant

Or, dans un contexte où le contrat d'assurance souscrit entre la SA MIC INSURANCE COMPANY et la société UNI-BEP exerçant sous l'enseigne ATIBE a pris effet le 1er juin 2023 et où le contrat de sous-traitance

d’extension réclamée dès lors qu’est établi un intérêt manifeste à pouvoir opposer les résultats de l’expertise déjà ordonnée à la société L’Etanchéité Rationnelle, titulaire d’une mission de sous-traitance

l'expulsion consiste en une vingtaine de personnes dont 15 enfants mineurs, 10 étant scolarisés sur la commune [Localité 3], sans solution de transport puisqu'il y a plus de caravanes que de véhicules tractants

Il est en outre renvoyé à deux pièces (pièces demanderesse n°2 et 3), se limitant à des conditions particulières de contrats de sous-traitance, dont le premier comprend en annexe une facture dont les totaux

Exposé du litige : La SARL [5] a confié des prestations en sous-traitance à la société [4] sur la période du 13 juillet 2016 au 22 janvier 2018.

A titre subsidiaire, elle relève que la société CAETNO était un sous-traitant de la société Assistance Diagnostic IARD et est intervenue sur le chantier, de sorte qu’elle doit être tenue solidairement

Par la suite, le juge des référés a rendu les opérations d'expertise communes et opposables à différents constructeurs, sous-traitants et assureurs à la demande de la société [N] & Broad Promotion 2.

lots maçonnerie, gros oeuvre, étanchéité et VRD, assurée auprès de la société d'assurance à forme mutuelle SMABTP puis auprès de la SA MMA IARD, la SAS MIDI ATLANTIQUE FONDATION en qualité de sous-traitant

La société LEBEL TP soutient qu’elle a réalisé cette prestation en qualité de sous-traitant de la Société CHAPRON CONSTRUCTIONS et que c’est la Société CHAPRON CONSTRUCTIONS qui a géré la conception de

de la société LAINE DELAU pour la réalisation du coulage plancher et surfaçage ; - la société PARI, en qualité de sous-traitante de la société LAINE DELAU pour la réalisation et la pose d’armatures en

Au vu de ces éléments, nous sommes en train d’adapter le traitmeent pour mettre en place un autre antipsychotique pour une meilleure efficacité. L’insight de Monsieur [L] est très médiocre.

La reprise d’un traitmeent est en cours. Il n’a aucune conscience de la décompensation actuelle.

CRRMP de la région [Localité 4] a rendu son avis du 21 décembre 2023 après avoir pris connaissance de la demande motivée de reconnaissance présentée par la victime, du certificat établi par le médecin traitant

Sur ce, il ressort des pièces versées aux débats que la société MOX, en qualité de maitre d'œuvre d'exécution dans le cadre du chantier litigieux, a conclu un contrat de sous-traitance avec la société

ressort des pièces versées au débat que la SA DELACOMMUNE ET DUMONT, qui s'est vue attribuée les lots PLOMBERIE, VMC et CHAUFFAGE, dans le cadre d'un chantier litigieux, a conclu un contrat de sous-traitance

La SARL [Q] rapporte la preuve qu’elle a sollicité l’intervention de l’EURL [C] [S], devenue la SARL SUD GIRONDE [Localité 1] CARRELAGE, pour réaliser des travaux en sous-traitance.

Les demanderesses versent aux débats les contrats de sous-traitance conclus par la SAS ACA France et les sociétés ETANDEX et CONSMAR, auxquelles elle a confié les travaux de gros-œuvre et de cuvelage (