Le jour même, une offre d'achat était régularisée pour une maison d'habitation sise [Adresse 4] à [Localité 6] proposée à la vente par son propriétaire, Monsieur [E] [X], au prix de 316.000 € y compris

nécessaires :de la consignation à la Caisse des dépôts et de consignation du prix de vente,du paiement par l’acquéreur en sus du prix de vente des frais de poursuites taxés. rappelé qu’à défaut de pouvoir

Par acte en date du 31 mai 2021, la SCI VIA [Localité 5] a levé l'option et elle a versé le prix de vente et les frais.

à prix comme suit : 68 000 € (vingt mille euros) (lot unique)( ...), . déterminer les modalités de la vente de l'immeuble (...), . dire qu'en cas d'orientation en vente amiable, l’acte de vente devra

vente.

en vente, l’indication du nom de l’avocat poursuivant, et les date et heure de la visite, - de dire que les dépens seront pris en frais privilégiés de vente.

Seule la garantie des vices cachés peut donc être mise en œuvre. En conséquence, monsieur [X] [K] sera débouté de sa demande d'annulation du contrat de vente.

[M] [J], les demandeurs le mettaient en demeure de leur restituer le prix de vente.

Il est dans l’intérêt commun de l’indivision que cette vente ne puisse se réaliser pour un prix inférieur à 330 000 euros et que le reliquat du prix de vente soit placé sur le compte séquestre du notaire

[Localité 16]), représentée par son Président, Monsieur [K] [T] [V], représentée par son conseil, a sollicité la vente forcée du bien immobilier appartenant à Monsieur [L] [H] [Z] sur la mise à prix de

amiables, Autorise la vente amiable des biens saisis ; Fixe à la somme de 210.000 €, (deux cent dix mille euros), net vendeur, le prix en deçà duquel les biens ne peuvent être vendus ; Taxe les frais

[D] exerçant sous l’enseigne YBK Auto à lui payer la somme de 6 000 euros au titre du remboursement du prix de vente, condamner in solidum M.

Par acte sous seing privé en date du 20 janvier 2015, M.

En effet, il ressort du mandat exclusif de vente produit par Mme [R] que le prix de vente affiché du bien était initialement de 410 405 euros.

[H] [K] a passé commande dudit véhicule automobile, en dépôt-vente auprès de la société Automobile Privée, moyennant le prix de 36.990 €, outre les frais de mise à la route de 299 € et d’immatriculation

Elle sollicite la résolution de la vente et la restitution du prix arguant de la gravité des défauts et du coût de leur réparation.

passé le 22 janvier 2007 entre la société DGS IMMO et les consorts [P]-[G] En conséquence, -de condamner la SCI DGS IMMO à leur payer la somme totale de 237.469,94 € en remboursement du prix de vente

Ensuite, l'article 1589 du Code civil dispose que la promesse de vente vaut vente, lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix.

, DIT que la vente ne pourra s’effectuer à un prix inférieur à 60 000 € (soixante mille euros) nets vendeur, DIT que conformément aux dispositions de l’article L. 322-4 du Code des procédures civiles

en cours (état datés) ; * dossiers de vente traités.