ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth

DBZS-W-B7H-XYXH DEMANDEURS : Madame [W] [R] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 1] Monsieur [L] [C] [Adresse 4] [Localité 1] représentés par Me Laura MAHIEU, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Anne-Sophie

Depuis plusieurs années cet appartement subit des infiltrations d'eau.

D’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES - JUGEMENT D’ORIENTATION JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Dossier n° : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CM2X Minute n° : 25/00022 Juge de l’Exécution : Madame Anne-Sophie

Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [S] [F] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Anne

Ainsi, les mesures contenues dans un DTU et qui ne seraient que l’expression écrite des règles de l’art doivent-elles être considérés comme s’imposant aux constructeurs.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00416 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JJT AFFAIRE : Mme [T], [N], [D] [U] (Me Ange TOSCANO) C/ AXA FRANCE

EVERSPEED prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés de droit au siège social. dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Anne-Laure BERNARDOT de la

DE REFERE rendue le 03 Octobre 2025 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

Par courriel et lettre recommandée avec accusé de réception du 6 novembre 2023, la SCI BCDD a sollicité la suspension de sa demande de résiliation.

paires et la seconde moitié les années impaires ; * pendant les vacances d'été, par quinzaine jusqu’aux 8 ans de l’enfant, les premières quinzaines des mois de juillet et août les années paires et les

NOVARER DEMANDEURS Monsieur [I] [D] né le 18 Novembre 1983 à [Localité 7] (61), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 441

GAN ASSURANCES DEMANDEURS Monsieur [B] [P] né le 29 Décembre 1963 à [Localité 11] (78), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Anne PICHON, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C 164, Me Marion

Civile Cab. 3 N° RG 24/09845 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDHS Copie executoire à : - Me Anne-france HILDENBRANDT (case) - Me Julie KOEHLHOEFFER-STEIL (case) - M.

Vu les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile Après avoir entendu : Me Anne-catherine LE SQUER en ses observations. M.

CAZALS de la SELARL CAZALS RUDEBECK, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Polyclinique [11], prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Anne-laure

N° Portalis 352J-W-B7H-C3SAM N°: 5 Assignation du : 20 Décembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 avril 2024 par Anne-Charlotte

Alexis QUENEHEN, Greffier lors du délibéré DATE DES DÉBATS Audience publique du 18 juin 2024 JUGEMENT contradictoire et en dernier ressort prononcé par mise à disposition le 09 juillet 2024 par Anne

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] N° RG 23/01197 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSJ7 Minute : 24/00203

Emmanuel GAUTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS Monsieur [I] [L] demeurant [Adresse 3] (Chine) Madame [W] [L] demeurant [Adresse 3] (Chine) au domicile élu de la SCP Jean CASIMIRO et Anne