AUTOP, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Audrey BELTOU, Greffier, DATE DES DÉBATS

[T], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Aline CAZEAUX lors des débats, Audrey

13/06116 - N° Portalis DBWR-W-B65-JBZG Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du quinze Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Corinne GILIS, Présidente, assistée de Audrey

00576 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNSI DEMANDEURS : Madame [H] [Y] épouse [E] née le 22 Novembre 1970 à [Localité 9] (ALGÉRIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Audrey

TESSIER, DÉBATS : à l'audience publique du 19 Mai 2025 à l’issue de laquelle le Président a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 06 Octobre

Ce taux a été validé par la CMRA dans sa séance du 19 mai 2022. Dans son rapport, M.

[J] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marie-Cécile NIERENGARTEN-MAALEM, avocat au barreau de TOULOUSE Mme [M] [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Marie-Cécile NIERENGARTEN-MAALEM

L’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Jugement du 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES “MAIRE

RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 13 Mai 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey RANO, greffier

barreau de PARIS, vestiaire : #C2444 DÉFENDEUR Monsieur [G] [N] [J], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, statuant en juge unique assisté de Audrey

2022 au 5 mai 2023.

2022, Mme [O] ayant fait savoir qu’elle était disponible à compter du 2 mai.

[F] [M], demeurant [Adresse 3] assisté par Me Audrey DENYS-CARBON, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI

A l’issue de l’audience d'incident en date du 13 mai 2025 à laquelle l’affaire a été retenue, elle a été mise en délibéré au 3 juillet 2025.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 11 mars 2024, la [8] (ci- après la [9]) a notifié à M.

Adresse 3] [Localité 7] (Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle Partielle numéro C-15014-2024-705 du 01/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’[Localité 10]) Représenté par Maître Audrey

[Adresse 1] représentée par Maître Christine VAYSSE-LACOSTE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 06 mars

social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 06 mars

Adresse 2] et pour signification au [Adresse 3] représentée par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 06 mars