Le salaire moyen mensuel ramené sur 12 mois et après déduction du prélèvement à la source, s’établit ainsi à 1 951 € net hors indemnités et prime.

A partir du 17 février 2016, la société MAUGUIO 2000, exerçant sous l’enseigne ORPI LEPIC IMMOBILIER, a pris en charge la gestion de l’appartement, suite à la cession de son portefeuille de mandats de

en charge par la CPAM et la mutuelle d’une partie importante du prix.

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort Par acte sous seing privé du 26 juin 2017, la SAS [Adresse 5] a donné à bail commercial à la SARL LC Prêt à Porter

DECLARER que la vente du bien [Adresse 5] à [Localité 7] a été effectué à vil prix En conséquence : .

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], [Adresse 2] [Adresse 11] représenté par son syndic le Cabinet PAC GESTION dont le siège social est sis [Adresse 4] Prise en la personne de son

SCI IMA, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 538 407 115 et dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Hinde KALAI

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] s’élevant [Adresse 2] agissant par son syndic, la SAS CREDIT AGRICOLE AQUITAINE AGENCE IMMOBILIERE exerçant sous l’enseigne [Adresse 3] dont

Les demandeurs exposent que, par acte sous-seing privé en date du 30 novembre 2021, ils ont donné à bail à Madame [K] [A] des locaux à usage commercial situés [Adresse 3] à [Localité 6] ; que des loyers

et la date du jugement à intervenir; Condamner la SAS [A] venant aux droits de SARL D’EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [A], son assureur, la Caisse de Réassurance Mutuelle Agricole du Centre Manche, enseigne

ELYSEE le 20 juin 2013, le café-brasserie est exploité sous l’enseigne « PUB ELYSEES » par la société VB MARBEUF depuis le 1er juillet 2013.

- [18] ref : 8137105688, dont le siège social est sis Chez [Adresse 12] [22] [Adresse 1] non comparante, ni représentée - [27] ref : 231008GT, dont le siège social est sis ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT

Ce dernier a fait intervenir la SAS [E] COUVERTURE, prise en la personne de son représentant Monsieur [E] [G], pour le lot charpente-couverture-ouverture.

PARC (CLINIQUE DE [9]) Immatriculée au RCS de PARIS sous le N° 411 814 809 Dont le siège social est situé [Adresse 5] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

L’entrave peut soit être concrètement repérée dans la vie soit compensée afin que cette vie sociale soit préservée, mais au prix d'efforts importants ou de la mobilisation d'une compensation spécifique

ACS SOLUTION, [W] [X], exploitant en qualité d’entrepreneur individuel à l’enseigne AZUR MENUISERIE CHARPENTE. , S.A.S. SOCIETE DE [K] SPECIAUX COTE D’AZUR (STS), S.A.R.L.

La [12] ([16]) du Bas-Rhin a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.

PAULA, immatriculée au RCS D’ANGERS sous le n° 429 541 675, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4], [Adresse 4] [Localité 2] représentée par

Monsieur [F] lui a donné à bail le 24 mai 2023 un local commercial situé à [Adresse 6], pour un loyer annuel initial de 18000 euros HT, pour l’usage de l’enseignement de la danse.

Greffier-stagiaire PROCÉDURE : Date de la première évocation : 24 Février 2026 Date des débats : 24 Février 2026 Date de la mise à disposition : 20 Mai 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé