réciproquement, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances …) - permettre les échanges des enfants avec l'autre parent dans le

[H] [F] exercent en commun l’autorité parentale sur l’enfant mineur ; RAPPELLE que l’exercice en commun de l’autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l’égard de l’

devant le juge des enfants de ce siège.

de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive et culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances, etc.), permettre la libre communication de l'enfant avec l’autre parent, respecter le cadre de vie

concernant la personne de l'enfant concernant notamment la santé, la scolarité, l’éducation religieuse et culturelle et le changement de résidence de l'enfant,s’informer réciproquement, dans le souci

Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur.

, la santé et la religion, - s’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication entre les parents, sur l’organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle,

Pour déterminer le lieu de résidence d'un enfant, doit être prise en considération la capacité des parents à se montrer le plus apte à instaurer avec l'enfant une relation affective et éducative stable

, en cas de séparation, de tout ce qui concerne la scolarité des enfants ; FIXE la résidence habituelle des enfants au domicile de Madame [B] [E] à compter de la présente décision ; RAPPELLE que tout

en raison de la vétusté initiale avancée de cet élément.

Cette créance sera liquidée pour la période courant entre le jour où Monsieur [R] [S] est devenu majeur et le jour de son installation effective le 1er octobre 1978, en tenant compte de la période passée

, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…),Permettre les

[H] au domicile de Madame [J] [G] ; RAPPELLE que le parent chez qui l'enfant réside habituellement, doit notifier tout changement de son domicile dans un délai d’un mois à compter de ce changement à

pour la période concernée, sauf cas de force majeure ou accord de l’autre parent.

[P] [G] DIT que Mme [J] [X] exercera exclusivement l’autorité parentale à l’égard de l’enfant [P] [G] ; RAPPELLE que M.

; Dit le père devra manifester par écrit à la mère son intention de prendre les enfants au moins 48 heures avant les fins de semaines au cours desquelles il est censé prendre les enfants en période scolaire

Par décision du 22.08.2024, la CDAPH a maintenu sa décision initiale de rejet considérant que le taux d’incapacité de l’enfant [J] [M] était inférieur à 50 %.

l’enfant et le moyen de le joindre, o respecter les liens de l’enfant avec son autre parent RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice

les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de la vie de chacun ; FIXE la résidence habituelle de l'enfant [C] au domicile de Madame [V] [F] ; RAPPELLE que tout changement de résidence

mineurs ; Fixe la résidence habituelle des enfants mineurs chez la mère ; Dit qu'à défaut de meilleur accord, le père pourra accueillir les enfants selon les modalités suivantes : * en période scolaire