L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 20 février 2025.

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA NON-COMPARUTION DU DEFENDEUR L'article 472 du code de procédure civile dispose que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

L’affaire a été appelée à l’audience du 18/11/2024.

comparante ni représentée lors de l’audience du 7 avril 2026 2°) Monsieur [D] [I] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 3] (ALGERIE), demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] - [Localité 4] non comparant

LE PREFET DE [Localité 3] Sous couvert de l'Agence Régionale de Santé - [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Non Comparant - Non Représenté PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [P] [C] née [S] Comparante

L’affaire a été appelé à l’audience du 06 mai 2025, où elle a été retenue.

A l’audience du 10 décembre 2024, l’association ADEF HABITAT, représentée par son conseil, reprend les termes de son assignation pour demander au tribunal de condamner M.

du 03 Octobre 2023 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 19 Décembre 2023.

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 18 Janvier 2024.

Monsieur [X] [N] ne conteste pas l’écoulement du délai de un an prévu par l’article 238 du Code civil, faute de comparution.

- 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES représentés par Me Christophe SIZAIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0154 DEFENDEUR Monsieur [I] [G], demeurant 40 avenue Médéric - 94350 NOISY-LE-GRAND non

Toutefois, lorsqu’il est saisi par requête, il statue sans audience, à moins qu’il estime nécessaire d’entendre les parties.

EN PRESENCE DE : COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l'audience publique des débats, tenue le 2 septembre 2025, avec l'assistance de Sylvie DELERUE, greffière, et lors du délibéré par : - Virginie

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 02 Septembre 2024.

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 08 Février 2024.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 28 mai 2024, à laquelle l'affaire a été retenue.

L'affaire a été appelée devant le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes à l'audience du 24 avril 2025, puis renvoyée avec un calendrier de procédure à l'audience du 13 octobre 2025 et enfin à l'audience

GAN (Me Christian BELLAIS); Organisme CPAM DU VAR, () DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT

MATMUT ASSURANCES (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES); CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie

SARL 2B (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Célia SANDJIVY