Adresse 9] comparante Mme [Y] [B] épouse [Z] demeurant [Adresse 2] comparante ET : DÉFENDEUR(S): POMPES FUNEBRES PFG [Localité 11] demeurant [Adresse 4] Représentée par Mme [T] [Z], munie d'un pouvoir

L’acte de décès ne contient aucune mention marginale de l’acte de notoriété établi par le notaire en charge de la succession.

jugement du Tribunal judiciaire de Saint-Etienne du 13 février 2024 a ordonné la liquidation et le partage judiciaire de la succession de Madame [L] [J] et de Monsieur [F] [V], a désigné Maître [T] [R], notaire

reçu le 30 novembre 2015 par Me [G] [P], Notaire à [Localité 5], contenant ouverture de crédit par découvert en compte courant d’un montant de 300.000 euros consente par la CAIXA GERAL DE DEPOSITOS à

[B] [K] et Maître [T] [P], notaire, par acte du 21 juillet 2023 devant le président du tribunal judiciaire de Paris statuant selon la procédure accélérée au fond afin d’obtenir un délai supplémentaire

Par ordonnance sur requête du 16 décembre 2021, Maître [P] [Z] ès qualités a été autorisée : - à faire dresser par un notaire de son choix, un acte notarié de notoriété acquisitive afin de suppléer l’absence

04 Juillet 2025 DEMANDEUR : OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT pris en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par M [Q], muni d’un pouvoir

depuis au moins un an à la date du congé, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin notoire.

société CENTRALE KREDIETVERLENING, créancier poursuivant, en principal, frais, intérêts et autres accessoires comme suivant : Au titre du contrat de prêt authentique reçu en l'étude de Maître [K] [H], Notaire

ENTRE : DEMANDEUR OPH ARCHIPEL HABITAT [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Mme [Y] [X], munie d’un pouvoir ET : DEFENDEUR : M.

L'étude du dossier ne permet pas de retenir une exposition à des substances ou poussières pendant une durée suffisante pour expliquer la genèse de la maladie, d'autant qu'il existe un facteur de risque

Par acte reçu par Maître [T] [P], Notaire à [Localité 11], le 8 juillet 2025, la Ville de [Localité 11] a, par l'exercice de son droit de préemption, acquis de Messieurs [Y] et [B] [F] l’immeuble sis [

reçu le 30 juin 2018, par Me [N] [B], Notaire à [Localité 9] (62), [E] [W], [U] [W] et [R] [W] ont consenti à la S.A.R.L.

Aux termes d’un jugement du tribunal judiciaire de Toulon, en date du 20 mai 2021, les lots 4, 7 et 9 situés au [Adresse 1], ont été attribués à Monsieur [S] [D], un notaire ayant été par ailleurs désigné

PARTELIOS - RCS CAEN 626 150 106, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Madame [R] [H], régulièrement munie d’un pouvoir ET : DÉFENDEUR : Monsieur [S] [E] né le [Date naissance

La Caisse a notifié le 05 septembre 2024 à Madame [Y] [M] une guérison de ses lésions imputables à l'accident du travail à la date du 10 septembre 2024.

DÉFENDERESSE MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE - MDPH, dont le siège social est sis 15, Avenue Doyen Louis Weil - BP 337 - 38010 GRENOBLE CEDEX 1 représentée par Madame [G] [K], munie d’un pouvoir

La décision d’irrecevabilité est notifiée au seul débiteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Par suite d’une donation selon acte authentique reçu le 23 juillet 2017 par Me [S] [E], notaire, M. [W] est devenu seul propriétaire des deux lots précités.

Le taux seuil de 50 % correspond à des troubles importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne.