Vu la précédente décision du juge en date du 27 novembre 2025 ; Vu l’acte de saisine adressé par le préfet du Calvados, reçu au greffe du juge le 4 mai 2026 Vu les convocations et avis d’audience donnés

NIKIEMA, Représentant des non salariés Assesseur : M. BRIAND, Représentant des salariés Greffier : N.

L'assignation a été notifiée au représentant de l'État dans le département le 3 septembre 2025 et un diagnostic social et financier a été réalisé.

L’assignation a été notifiée au représentant de l’État dans le département le 20 décembre 2025, et un diagnostic social et financier a été réalisé.

Madame [P] [B] [R] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Jane WERY, avocat

Monsieur [P] [G] [S] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Revolté ITSOUHOU

Monsieur [F] [Y] a été entendu en ses explications ; Me Géraldine LESIEUR (CABINET), avocat plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Baptiste HERVIEUX, avocat

Par requête reçue au greffe le 03 août 2023, [R] [D] a contesté ce refus, rappelant qu'elle a travaillé pendant de nombreuses années au sein d'un bureau non ventilé, avec des collègues grands fumeurs.

Hervé DEBOUCHAUD, assesseur représentant les travailleurs salariés M Samuel BRICOUT, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants et assistés de M.

[T] [Z] a contesté ce refus, et par décision du 18 février 2025, la commission de recours amiable a rejeté son recours et confirmé la décision de la caisse.

Madame Xsd [F] [Y] [Z] alias [K] [E] a été entendu(e) en ses explications; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ;

Monsieur [K] [P] [M] [R] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me MBOUTOU ZEH, avocat

LE PREFET DU NORD préalablement avisé, représenté par Monsieur [E] [P], représentant de l’administration PERSONNE RETENUE M.

LE PREFET DU NORD; Vu la requête en prolongation de l’autorité administrative en date du 10/01/2024 reçue et enregistrée le 10/01/2024 à 10H23 (cf.

LE PREFET DU NORD préalablement avisé, représenté par Monsieur [K] [E] , représentant de l’administration PERSONNE RETENUE M.

LE PREFET DU NORD préalablement avisé, représenté par Monsieur [O] [M], représentant de l’administration PERSONNE RETENUE M.

Le registre n’est pas mis à jour dans aucun des 3 mails reçu hier.

[B] [O] [I] né le 22 Janvier 1991 à [Localité 10] de nationalité Camerounaise a fait l’objet d’une décision de refus d’admission sur le territoire français en date du 05/07/2024 à 19h00 et notifiée le

sur des mesures de soins contraints que sur des mesures d’isolement thérapeutique ; qu’il convient de rappeler que dans le cadre de la procédure actuelle, Madame [L] [E] a été réhospitalisée après le refus

Le procureur de la République a donné un avis favorable au maintien de l’hospitalisation par réquisitions écrites reçues avant l’audience.