Monsieur [A] [G] aux dépens, DISPENSE, en tant que de besoin, Monsieur [A] [G] du remboursement des sommes avancées par l'État dans la présente instance, en application de l'article 43 de la loi n° 91-647

, en tant que de besoin, la partie non bénéficiaire de l’aide juridictionnelle du remboursement des sommes avancées par l’Etat dans la présente instance, en application de l’article 43 de la loi n°91-647

DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01169 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT2Y - Mme [U] [L] Ordonnance du 24 juillet 2024 Minute n°24/648

préférentielle ; DÉBOUTE Madame [V] [O] de sa demande de dommages et intérêts ; CONDAMNE Monsieur [W] [F] au paiement des dépens, DIT que les dépens sont recouvrés, le cas échéant, conformément à la loi n°91-647

liquidation et au partage de leurs intérêts patrimoniaux ; DIT que les dépens sont partagés par moitié entre les époux ; DIT que les dépens seront recouvrés, le cas échéant, conformément à la loi n°91-647

procéder à la liquidation et au partage de leurs intérêts patrimoniaux ; CONDAMNE Monsieur [G] [W] au paiement des dépens ; DIT que les dépens seront recouvrés, le cas échéant, conformément à la loi n°91-647

procéder à la liquidation et au partage de leurs intérêts patrimoniaux ; CONDAMNE Madame [F] [R] au paiement des dépens, DIT que les dépens sont recouvrés, le cas échéant, conformément à la loi n°91-647

liquidation et au partage de leurs intérêts patrimoniaux ; DIT que les dépens sont partagés par moitié entre les époux ; DIT que les dépens seront recouvrés, le cas échéant, conformément à la loi n°91-647

rue de Choisy - 94140 ALFORTVILLE représenté par Me Anne-Charlotte HUGON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : DEFENDERESSES Société AMG GESTION, enregistrée au RCS d PARIS sous le n° 421 100 645

liquidation et au partage de leurs intérêts patrimoniaux ; DIT que les dépens sont partagés par moitié entre les époux ; DIT que les dépens sont recouvrés, le cas échéant, conformément à la loi n°91-647

procéder à la liquidation et au partage de leurs intérêts patrimoniaux ; CONDAMNE Madame [I] [J] au paiement des dépens ; DIT que les dépens sont recouvrés, le cas échéant, conformément à la loi n°91-647

Vu l'assignation du 20 novembre 2023, Vu l’ordonnance du 14 mars 2024 portant le numéro RG 23/01996 et minute 24/640 Vu les échanges de courrier électronique entre le greffe et le conseil de la partie

d'exercice de l'autorité parentale concernant [R] [Z] ; DIT que les dépens sont partagés par moitié entre les époux ; DIT que les dépens seront recouvrés, le cas échéant, conformément à la loi n°91-647

liquidation et au partage de leurs intérêts patrimoniaux ; DIT que les dépens sont partagés par moitié entre les époux ; DIT que les dépens sont recouvrés, le cas échéant, conformément à la loi n°91-647

SOCIETE D’ETUDES ET DE CONSTRUCTION, Vu l’article L.643-9 du Code de Commerce, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier

procéder à la liquidation et au partage de leurs intérêts patrimoniaux ; CONDAMNE Madame [J] [Y] au paiement des dépens ; DIT que les dépens seront recouvrés, le cas échéant, conformément à la loi n°91-647

liquidation et au partage de leurs intérêts patrimoniaux ; DIT que les dépens sont partagés par moitié entre les époux ; DIT que les dépens seront recouvrés, le cas échéant, conformément à la loi n°91-647

présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de Versailles- ou son délégué -dans un délai de 10 jours à compter de sa notification; en vertu de l’article 642

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/04517 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBU6 Minute n° 24/645 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION

VERSAILLES, vestiaire : 96 DEFENDERESSE ET DEFENDERESSE A LA RECTIFICATION La société GROUPE R, Société par actions simplifiées au capital de 1.000 € immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°912 848 645