Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité de juge du Tribunal Judiciaire assisté, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du

Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité de juge du Tribunal Judiciaire assisté, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du

Judiciaire assistée, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 04 Février 2025 ENTRE : Monsieur [M] [F] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bernard

- représenté par son syndic provisoire Monsieur [K] [F] [W]-, Monsieur [K] [F] [W], Société GUY HOQUET L’IMMOBILIER, Madame [N] [R], Madame [X] [R] DEMANDEUR Monsieur [I] [U] 28 avenue Bernard

LAETITIA GAILLARD- PIROUD [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Maître Herve-bernard KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0090 S.C.P.

[C] [ZC] [H] [Adresse 1] [Localité 19] Rep/assistant : Me Frédéric MARIONNEAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS Me [D] [XX] notaire associé de la SCP [O] [XX] / BERNARD PONS

[Localité 3] représenté par Maître Marie MALTERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0155 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Bernard

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Sullivan DEFOSSEZ Assesseur collège salarié : Bernard

Georges Corneau Services juridiques 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES représentée par Mme [W] [Z], audiencier muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emmanuelle ASSEDO Assesseur employeur : Bernard

ALLIANZ I.A.R.D [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe-gildas BERNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0013 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Antonio MUSELLA, Juge.

RELAX PISCINE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par son liquidateur désigné SELARL [K] & CHARLIER pris en la personne de Maître [K] sise [Adresse 2] représentée par Maître Bernard

SEQENS [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Jean-bernard POURRE de la SELARL REVEL BASUYAUX POURRE (RBP), avocats au barreau de PARIS - #D1825 DÉBATS A l’audience du 06 Septembre 2024, tenue

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00869 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF4J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02828 ---------------- Nous, Monsieur Bernard

Références à rappeler N° RG 24/00237 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WHL N° MINUTE : 24/00123 DEMANDEUR: Société PARIS HABITAT OPH DEFENDEUR: [X] [G] DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH 21 bis rue Claude Bernard

Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité de juge du Tribunal Judiciaire assisté, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du

Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité de juge du Tribunal Judiciaire assisté, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du

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recours: N° RG 21/01456 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2NP AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [J] née le 04 Mars 1967 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne assistée de Maître Julien BERNARD

Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité de juge du Tribunal Judiciaire assisté, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du

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