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20 244 résultats pour « Caillet-Rousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS élections pro

67f80d44cf40727a0043bb41

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le périmètre de l’unité économique précédemment constatée s’étend dès lors à la société Cabinet [K].

Source officielle

Page 62 sur 1013

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie

SIREN 540044781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

07/11/2019

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Ventes et cessions

LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte

SIREN 848837837GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Acte Authentique en date du 23/10/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 131 Route de l'Eglise 38620 SAINT-BUEIL. Adresse du nouveau propriétaire : 131 Route de l'Église 38620 SAINT-BUEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

05/11/2019

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Radiations

HOTEL RESTAURANT LES ROSES, BARNEROT, Olga, CAILLET ROUSSET

SIREN 613612035GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

28/03/2012

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Ventes et cessions

RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, BARNEROT, Brigitte, Alice, Marie, Olga, CAILLET ROUSSET

SIREN 540044781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

11/03/2012

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TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f0acdc6046d47d24595

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Aucune faute ne peut donc être reprochée au cabinet d’expertise comptable s’agissant de ce grief.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0e231bcdc6046d475c4f41

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La mission de Maître [R] ayant pris fin, la société CABINET IMMO 2 M a été désignée en qualité de syndic.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cb89dcdc6046d473aa67b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

plancher chauffant, - dès le mois de février 2025, suspectant un certain nombre de malfaçons révélatives au drainage et aux fondations et ayant alerté, en vain, la SAS BATIMADECO, ils ont mandaté le cabinet

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c77cdc6046d4726ec12

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Mme [V] demande au tribunal de : A titre principal : - ordonner avant dire droit une mesure de consultation en cabinet afin de l’éclairer sur la situation de M.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6a10a22fcdc6046d479b071e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Novembre 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 21 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Denis EVRARD de la SELAS CABINET

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0e0f2dcdc6046d475ac366

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Saint Germain des Noyers - 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES non représentés SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU 10 A VENUE DE STALINGRAD, À VILLEJUIF (94800), représenté par son syndic le CABINET

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b13dcdc6046d474a3fc7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 21 janvier 2025, Monsieur [W] [K] (ci-après désigné « le bailleur »), représenté par le Cabinet [H], mandataire, a donné à bail à Monsieur

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6699588007d408f8d4c13bf9

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par conséquent, en l’absence de toute allégation concrète par Mme [C] [M] de fautes commises par la société CABINET [I], son appel en garantie ne peut prospérer qu’en tant que la société CABINET [I] a

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66a3e936c63cd64a75c45553

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

En l'espèce, le Cabinet JEAN CHARPENTIER SOPAGI appelle en garantie Madame [R] [O] épouse [P], propriétaire de l'appartement ayant souffert de l’incendie.

Source officielle
TJ

Référés

66a00641d9953d09165f004b

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Cabinet Médical CHEFSON pris en la personne de son gérant, S.C.M.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d7f847251e2b2424b92d

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La société Cabinet MAURY-SCHWOB soutient le défaut d’intérêt à agir des demandeurs ayant cédé l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 22] depuis le 31 juillet 2023.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

66182f3f4e82250580d24f6d

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

cabinet Goudard & Associés, - Condamner le cabinet Goudard & Associés uniquement des chefs de préjudice ayant un lien de causalité avec leur intervention, limités ainsi à la réalisation et passage de

Source officielle
TJ

PPEP Civil

670990d806866c0645d71e7a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En l’espèce, Monsieur [I] [N], expert-comptable, exerçant sous l'enseigne cabinet [N], produit : - Le Kbis de la S.A.S. J.G.N.

Source officielle
TJ

Référés

675a12c53bace64ddb46b81e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Matthieu MAUREL-FIORENTINI de la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SARL CABINET

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66fedf9d172da17169e99738

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience

Source officielle
TJ

Référés

6786ca64df5b5c7d10ca8b8e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Adresse 5] représenté par son syndic, le cabinet MORVAN ET EDGAR QUINET et la S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.C.I. DU LACc/S.A

69753f5ccdc6046d479a8845

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CMS - CABINET MEYSSIREL, Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69cee8dccdc6046d47e99ba2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

CABINET BOUCOMONT Rep/assistant : Maître François GRANGE de la SELARL CLERLEX, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés

675a12cd3bace64ddb46b989

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

De son côté, bien que régulièrement assignée selon procès-verbal de recherches infructueuses, la SARL CABINET DE L’IMMEUBLE SYNDIC n'a pas comparu.

Source officielle