Assistée par : Doriane SWIERC, greffiere MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre

Assistée par : Doriane SWIERC, greffiere MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre

Béatrice LOUVIER Greffière : Anne DESHAYES MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre

du 20 Juillet 2023 ; Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de procédure civile ; Attendu qu'à l'audience de ce jour, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre

juridiction a été saisie par acte introductif du 06 Décembre 2024 Attendu qu'à l'audience de ce jour Monsieur [W] [N], représenté par son conseil a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre

Monsieur David SAINT SULPICE Greffier: Madame Alice GAUTHE DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre

Anne CHAMBELLANT Greffière : Alice GAUTHÉ MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre

juridiction a été saisie par acte introductif du 06 Mars 2025 Attendu qu'à l'audience de ce jour, le demandeur représenté par son conseil a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre

prononcé par : Nabila REGRAGUI, greffière MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre

MD CONSEIL IMMO LA COMTESSE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE,substitué par Me BONIFACE. S.D.C.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDEN ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00067 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDM4 Minute n°2024/36 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [U] [Y] service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00070 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDNA Minute n°2025/38 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDRQ ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE

Concernant la demande de paiement du solde du prêt, elle fait valoir que les impayés de l'emprunteur ont conduit la SA Société Générale à mettre régulièrement en œuvre le mécanisme de la déchéance du terme

Par lettre recommandée en date du 24 avril 2023, Madame [E] [R] épouse [D] [B] et Monsieur [N] [D] [B] ont fait mettre en demeure la société MAISONS PIERRE de leur restituer les sommes versées à la société

Il décrit un usage massif de l'amiante par l'ensemble des corps de métier présents, notamment dans le cadre de la confection des matelas en amiante.

L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 26/00008 Mme [G] [V] soutient que l'expert judiciaire lui a demandé de mettre en cause la société France [W] Capricornes.

l'article 1241 du code civil, avoir subi des nuisances anormales de voisinage en raison de l'état défectueux des fenêtres du studio sans que la bailleresse n'ait engagé de mesures efficaces pour y mettre

signifiées le 5 novembre 2025, Mme [P] [J] sollicite de : -prononcer le divorce pour altération définitive du lien conjugal, -en ordonner la transcription sur les actes d’état civil, -dire n’y avoir lieu à mettre