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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR fond

66a297af80b1d994348a6188

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

La S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP) sollicite la suspension des effets de la clause résolutoire pendant le cours des délais de paiement.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6686e8a1e74459e0c7ed2763

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5] RIVP, [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame [U] [M], [Adresse 2] - [Localité

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

662fe5b7b89538338ecde58a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

La Régie Immobilière de la ville de [Localité 3] ( RIVP) produit un décompte démontrant que Madame [D] [M] reste lui devoir la somme de 9 122, 29 euros à la date du 6 février 2024.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67fff63d02ef4af38960c159

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Prétentions et moyens des parties À l'audience du 31 janvier 2025, la SA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4] sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65a82986228119c903226a65

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

fond - N° RG 23/04597 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7AF EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 6 décembre 2004, la SOCIÉTÉ ANONYME DE GESTION IMMOBILIÈRE (SAGI) aux droits de laquelle vient la RÉGIE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65b01281b98137c17478d341

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEURS Madame [L] [T], demeurant

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65b2b579fd6229a4e58a566b

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

& DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04357 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ42C N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 janvier 2024 DEMANDERESSE La REGIE

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

68e94fda3ea43407b9104e58

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thomas GUYON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2573 DÉFENDERESSE Madame [R] [C], demeurant

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi référé

6654c98bf31ecb9d93258e0f

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

RIVP - REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS Représentant : Me Pierre GENON CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0096 C/ Monsieur [R] [C] Madame [K] [H] CE Me Pierre GENON CATALOT

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

662a9fbcc8a1343b8cd623b4

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

À l'audience du 12 février 2024, la société S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] (RIVP) sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66201395f05edb385fb2c467

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] (RIVP), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66201396f05edb385fb2c7cc

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] (RIV[Localité 3]), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDERESSE

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f56a51bbf04ef7857bb31e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5] RIVP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDERESSE

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3d9f9c432ce7d11a70282

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

REGIE IMMOBILIAIRE DE LA VILLE DE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68e88b713ea43407b9fbb4d1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

06080 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQ5H ; ENTRE : syndicat de copropriété de la résidence “[8]” prise en la personne de son syndic la SAS FONCIERE LELIEVRE domicilié [Adresse 4] [Adresse 18] [Localité 3] Rep

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

696550a9cdc6046d471047d8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SGM HERA PARTIE DEMANDERESSE L’ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE 34, association foncière urbaine libre régie par les dispositions de la loi du 21 juin 1865 modifiée par l’ordonnance du 1er juillet

Source officielle
TJ

JEX

697e2a5bcdc6046d476b58db

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

à usage d’habitation, Bâtiment B : bâtiment de 3 étages sur rez-de-chaussée à usage d’habitation,Bâtiment C : bâtiment de 2 étages sur rez-de-chaussée à usage d’habitation,Bâtiment D : bâtiment de 2 étages

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69b2101bcdc6046d4759a8be

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[E], Société [2], Société [3], Société [4], Société [5], Société [6], Société [7], Société [8], Société [9], Société [10], [L] [D] [M] [C] N° RG 25/00047 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOWX Dossier [11] : ref

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

68e94fdf3ea43407b9104f98

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4] (RIVP) rappelle par ailleurs que M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686804594965b5d9df2a3751

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[V] [I], en leur qualité d’ayants-droits de feu Madame [GV] [J] [AK], épouse [I] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 12] Rep/assistant : Me Xavier BELLIARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle

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