[M] [R] à réaliser les travaux suivants, permettant la mise à disposition d’un logement décent et les travaux devant être terminés dans un délai de 6 mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

Le 17 avril 2023, Me [B], notaire [Localité 1], en charge de la succession de Mme [R] [S], veuve [C], a établi un acte de notoriété dont il résulte que : - la défunte laisse pour lui succéder son unique

.................................................................. 61.588,50 € - Préjudice causé par la qualification irrégulière du bail .................. (-) 100.000 € - Préjudice causé pour défaut

[Z] [L] au jour de la signification de l'assignation en justice, - prendre acte du défaut de qualité de M.

[M], représenté par son avocat, maintient ses demandes et précise que le véhicule se trouve dans le département de la Gironde, où il vit.

GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société DEPARTEMENT DU LOIRET, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M.

A défaut de conciliation possible, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 19 février 2026, date à laquelle les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs observations.

contractuel ;la capitalisation des intérêts.la somme de 1000,00 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ;l'exécution provisoire du présent jugement ;la condamnation aux dépens ;EN DEFENSE

Que toutefois la demanderesse a exposé avoir signalé une première inondation de son terrain, imputant ces désordres aux travaux réalisés par la SCI LES RIVES DE L’EAU [Adresse 7] et à un défaut d’entretien

A défaut de solution amiable, par acte de commissaire de justice délivré le 5 février 2026, Madame [V] [F] [W] a assigné Monsieur [J] [Q] devant Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire de Nîmes, statuant

Après avoir entendu l’URSSAF en sa plaidoirie, l’affaire a été mise, à défaut de conciliation, en délibéré au 09 avril 2026, date du présent jugement.

En défense, la SAS AUTOS DELL, citée par procès verbal de recherches infructueuses ne comparaît pas. A l’issue des débats, l’affaire est mise en délibéré au 10 avril 2026.

En défense, Monsieur [J] [Y] a accepté le désistement La décision a été mise en délibéré au 13 avril 2026.

Localité 3] ; qu'il était passager d'un scooter ; qu'il était transporté aux urgences ; que malgré une radiographie ne faisant apparaître aucune fracture, il souffrait de cervicalgies sévères ; En défense

Le greffier EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 24 septembre 2025, notifié au représentant de l’Etat dans le département au moins six semaines avant l’audience, la S.A. d’HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES

En défense, les compagnies MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD, représentées par leur avocat, ont formé oralement des protestations et réserves d'usage.

[F] [L] né le 20 Octobre 1968 à [Localité 1] Vu la saisine en date du 19 MAI 2026 du Représentant de l’Etat dans le Département et les pièces jointes à la saisine, tendant à la poursuite de l’hospitalisation

Par requête reçue au greffe le 19 mai 2026, le représentant de l’Etat dans le département a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de la mesure d’hospitalisation complète à

En défense, Monsieur [Q] [K] régulièrement convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception distribué en date du 27 janvier 2026 n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

La décision étant rendue en dernier ressort, il sera statué par jugement par défaut. L'affaire a été mise en délibéré à ce jour.