aux occupants de lieux habités ou de locaux à usage professionnel, dont l'expulsion a été ordonnée judiciairement, chaque fois que le relogement des intéressés ne peut avoir lieu dans des conditions normales

- ordonner son expulsion immédiate et celle de tous occupants de son chef ou conjoint dans le cas où son existence n'a pas été préalablement portée à sa connaissance des lieux avec l'assistance de la force

Il pourra ainsi se maintenir dans les lieux, sans risquer l’expulsion.

De plus, l'expulsion de Mme [N] [L] et M. [M] [D] et de tout occupant de leur chef sera autorisée.

Il n’y a dès lors pas lieu à référé sur cette demande.

Elle n’a pas comparu, de telle sorte qu'aucune partie n'a saisi le juge d'une demande de suspension des effets de la clause résolutoire. Il sera fait droit en conséquence à la demande d’expulsion.

Il demande des délais de paiement et la suspension de l’expulsion, s’engageant à payer les loyers, Madame devant reprendre son travail le mois prochain.

leur expulsion et celle de tout occupant de leur chef, si besoin est, avec le concours de la force publique ; - condamner solidairement Mme [Z] [B] épouse [M] et M.

A l’audience, la demanderesse actualise sa demande en paiement à la somme de 7586,10 € et maintient ses demandes.

de leur chef, de quitter sans délai les lieux loués passé le délai de 6 semaines suivant la signification du commandement de quitter les lieux, et ordonner leur expulsion, conformément à l’article L412

, - ordonner l'expulsion immédiate des locataires ainsi que celle de tous occupants de leur chef des lieux loués, avec si besoin le concours de la force publique, - condamner les locataires solidairement

L'expulsion de ces lieux est ordonnée ; M.

L’obligation de la locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef de quitter les lieux n'étant dès lors pas contestable, il convient d’accueillir la demande d’expulsion si besoin avec le concours

Il n’y a dès lors pas lieu à référé sur cette demande.

Faute de trouble manifestement illicite et compte tenu de la contestation sérieuse à laquelle se heurte la demande de provision, il sera dit n’y avoir lieu à référé sur les demandes en expulsion et en

Il y a, dès lors, lieu d'ordonner l'expulsion de Monsieur [R] [T] des lieux illégalement occupés, selon les modalités ci-après précisées au dispositif de la présente décision et de dire que le sort des

Il sera fait droit en conséquence à la demande d’expulsion.

En conséquence de la résiliation de plein droit du bail, l’obligation de la locataire de quitter les lieux n’étant dès lors pas contestable, il convient d’accueillir la demande d’expulsion à défaut de

A l’audience du 6 mai 2024, la partie demanderesse, par l’intermédiaire de son conseil, réitère ses demandes et actualise le montant de sa créance à hauteur de 61 463,41€ au mois de mai 2024 inclus.

Monsieur [M] [H] étant sans droit ni titre depuis le 17 septembre 2024, il convient d'ordonner son expulsion ainsi que l'expulsion de tous occupants de son chef, selon les modalités fixées au dispositif