Localité 2] sous le numéro 542 097 902, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Président domicilié es-qualité audit siége. représentée par Me Sébastien MENDES-GIL

devant le juge des référés du présent tribunal aux fins de voir dire et juger que les requis ont reconnu avoir édifié pour partie sur la parcelle D [Cadastre 3], propriété des requérants un mur en pierre

CASANOVA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre- yves LUCCHIARI de la SAS LUCCHIARI, avocats au barreau de ROANNE D’UNE PART DÉFENDERESSE : S.C.I.

acte sous seing privé en date du 28 avril 2023, avec prise d’effet au 19 juin 2023, la SCI FLORIAN a donné à bail à Madame [E] [C] et Monsieur [U] [I] [Q] un appartement de type F4 situé 10 rue Saint Pierre

Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [B] [A], demeurant [Adresse 2] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre

N° RG 25/03089 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHHP - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 22 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N

SCI BLEU DE CORSE C/ [E] [V] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Alain ROTH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Décembre 2025 N° RG 25

ENTERPRISE HOLDINGS 37 rue du colonel Pierre Avia 75015 PARIS représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marie hélène FILHOL FERIAUD, avocat au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00297 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH32 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00104 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFKQ NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 [C] [O] épouse [M

MEGEVAND GERARD dont le siège social est sis [Adresse 27] représentée par Maître Colomban CAROULLE de la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE PIETTRE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, postulant

PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 22 Mai 2026 Le 22 Mai 2026, statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Vincent Monsieur ANIERE, Vice-Président, assisté de Madame PITOY

PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 22 Mai 2026 Le 22 Mai 2026, statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Vincent Monsieur ANIERE, Vice-Président, assisté de Madame PITOY

MALADIE prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 14] [Localité 6] défaillante EXPOSE DU LITIGE Le 29 décembre 2017, Monsieur [W] [I], alors qu’il traversait à pieds un passage piéton

Ces flaques d’eau, qui présentent un risque de chute pour les piétons, ont pour origine la réalisation du caniveau à grille trop loin du pied de la première marche de l’escalier et pour causes un défaut

Il est décidé d’accepter la résolution sous condition de laisser un accès piéton à la clientèle pour les professions libérales ».

________________ EXPOSE DU LITIGE Madame [S] [C], née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 4], a été victime le 26 août 2018, à [Localité 3] (92), d’un accident de la circulation, en qualité de piéton

l'installation d'un cumulus en partie commune, - la remise en état d'origine et en conformité avec le règlement de copropriété de la fenêtre en façade, - la cessation de la circulation en moto sur le chemin piéton

Saïda SELLATNIA, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 02 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats par Magali FALLOU, Juge, assistée de Kelly PIETIN

Elle soutient qu’elle ne pouvait agir avant cette date car elle ne pouvait ni démontrer sa qualité de piéton, ni la présence d’un véhicule, ni le fait que le véhicule s’était enfui.